Siège social de IMPOTS
Siège social de l'entreprise IMPOTS situé à JONZAC (17500), 26 AVENUE FOCH.
Numéro de téléphone :
d'une association loi 1901 : comment le ...
25 avril 2024
Le transfert de d'une SCI est une modification des statuts qui entraine des demarches et une publicite (annonce legale) particulieres. Une taxe sur les transactions financieres a ete instituee par les dispositions de l’article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative ... Il n’est pas interdit a un fonctionnaire d’etre associe dans une SCI puisque cette derniere n’a pas de but commercial, mais uniquement civil. Cependant, s ... Retrouvez les centres des par regions : Ile-de-France, Rhone-Alpes, Provence-Alpes-Cote d'Azur ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/__association.jsp
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2023
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.gouv.fr - L'ISF et le transfert de la residence en ...
25 avril 2024
> Les residents francais. Les resident fiscaux francais sont assujettis a l’ISF a raison de l’ensemble de leurs biens, droits et valeurs, situes en France ...
À suivre sur http://www..gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5828
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2024
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BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Operations ...
25 avril 2024
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Operations specifiques aux societes. 1. Les societes, comme les personnes physiques, peuvent ceder ou cesser tout ou ...
À suivre sur http://bofip..gouv.fr/bofip/6261-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2023
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LETTRE- SJ - Modele de demande d’agrement pour l ...
25 avril 2024
LETTRE- SJ - Modele de demande d’agrement pour l'acquisition directe d'un tresor national (CGI, art. 238 bis-0 AB) I. Entreprise presentant la demande
À suivre sur http://bofip..gouv.fr/bofip/3665-PGP
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2024
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Demarches fiscales en ligne : je cree mon espace
25 avril 2024
Pre-requis. Vous devez etre en possession d'une adresse electronique valide. Une adresse electronique ne peut etre associee qu'a un seul espace.
À suivre sur http://www2..gouv.fr/e_service_pro/efi/Etape1_mode_simplifie.html
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2024
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