Siège social de MAIRIE
Siège social de l'entreprise MAIRIE situé à AYTRE (17440), 2 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU.
Numéro de téléphone :
CLUB DES AINES DE PFULGRIESHEIM * : ...
17 mai 2024
d'une association loi 1901 : consequences de la modification Le transfert du de l'association ne modifie pas son code APE, ni son numero SIREN. En … Les donnees personnelles communiquees sont destinees a Sevescence - : de Quincy-Voisins et sont necessaires aux fins de vous contacter. La n’est pas obligee d’acceder a la demande de l’association. A savoir : la peut aussi autoriser l’association a avoir comme un autre batiment communal (une maison des associations, un centre , etc.).
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023
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Ou implanter le de son association - Asso ...
17 mai 2024
Le est le domicile legal de l’association. Son choix est totalement libre. En revanche, il doit s’agir d’une adresse physique. Il ne peut s’agir d’une simple boite postale. Une association ne peut posseder qu’un seul . Il est en general indique dans ses statuts.
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Le , ce qu'il faut savoir - Le coin des ...
17 mai 2024
Le , une mention obligatoire des statuts. Le de l’association doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile legal de l’association qui determine son adresse officielle, le tribunal geographiquement competent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’association.
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2023
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