Siège social de TRIBUNAL D'INSTANCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à SAINTES (17100), 8 IMPASSE CORDELIERS.
Numéro de téléphone :
- lexique juridique - Infogreffe
09 juin 2025
... le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. ... (ou au du ou du lieu d ... de l'entreprise situe a JUVISY SUR ORGE (91260), 27 RUE VICTOR HUGO. Numero de telephone : de l'entreprise AUBERVILLIERS situe a ... Le jugement des contraventions est du ressort du de police Il au d’instance ... Documents necessaires pour les differents Tribunaux ... de Police ( A compter du 1er juillet 2017, les contraventions des cinq classes seront ... Le , juge des tutelles. A ce titre, il statue sur les demandes d'ouverture d'un regime de protection :
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/lexique-juridique/-d-instance.html
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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de grande instance (TGI) : role et competences
09 juin 2025
Securite e; Droits du malade; Entreprise. ... comme par exemple le , ... le TGI est egalement le du correctionnel ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1507--de-grande-instance-tgi-role-et-competences
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Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2024
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commentcamarche.net
SERVICE TUTELLES …
09 juin 2025
Site de a Roanne ... 08 juin 2017. Bienvenue sur le site de . Tribunaux, centres de mediation a Roanne (42300). ... : 5 pl Georges Clemenceau
À suivre sur http://www.convention-entreprise.fr/-/1407316
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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2024
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convention-entreprise.fr
Nevers (adresse) - PagesJaunes
09 juin 2025
Nevers Justice ... de l'entreprise 8 ... Des Affaires Securite e De La Nievre a Nevers S.A.E.M.O a Nevers S.A.S.P a ...
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/12366121
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
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Ministere de la Justice - CA Paris
09 juin 2025
ENQUETEURS SOCIAUX; ... Le juge , ... Robe noire des magistrats du du de grande instance... Lire la suite. 06 aout 2014 .
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11126&ssrubrique=11127
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
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Internet, Tribunaux, Lieu, | Le Particulier
09 juin 2025
... du litige ne depasse pas 4 000 € et devant le si le montant en jeu est ... le du domicile ou du du ...
À suivre sur http://droits.leparticulier.fr/internet-tribunaux-lieu--.html
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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leparticulier.fr
AMICALE DU D'EPINAL - …
09 juin 2025
AMICALE DU D'EPINAL a EPINAL : informations sectorielles, information legale, financiere et economique gratuite, coordonnees, ...
À suivre sur https://www.manageo.fr/entreprises/802782995.html
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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Saisir le - Justice
09 juin 2025
1 Quel saisir ? Vous devez vous adresser au du domicile du defendeur. Il s'agit de la personne ou de l'entreprise ( ) avec qui vous ...
À suivre sur https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/278743/saisir-le--d-instance
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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ooreka.fr/fiche/voir/278743/saisir-le-tribunal-d-instance
Tentative prealable de conciliation devant le d ...
09 juin 2025
Adresse du ... tentative prealable de conciliation devant le de : ...
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/art_pix/TIVANVESCivilTentativeconciliationinstance.pdf
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
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La Procedure Devant le | Demander …
09 juin 2025
Le d’instance tranche les litiges civils de taille moyenne entre ... ou de son s’il s’agit d’une ... Un seul Juge au .
À suivre sur https://www.demanderjustice.com/-instance.html
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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Competence territoriale du - Droit-finances.net
09 juin 2025
... , de grande ... (ou du lieu de son ou d'une de ses succursales s ... le ressort duquel a legalement son l ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1340-competence-territoriale-du-
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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De Paris Paris (adresse) - PagesJaunes
09 juin 2025
De Paris Paris Tribunaux, ... Sites et reseaux sociaux. ... de l'entreprise 34 quai Orfevres, ...
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/12213084
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2024
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Competence du : le lieu de la prestation de ...
09 juin 2025
... ayant son dans le 17eme ... La cour a donc renvoye l’affaire et les parties devant le d’instance du 17eme ...
À suivre sur https://www.legalis.net/actualite/competence-du--le-lieu-de-la-prestation-de-service-est-le-lieu-de-la-connexion-a-internet/
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
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L’ASSIGNATION ACTE INTRODUCTIF D’INSTANCE | LES …
09 juin 2025
L’acte introductif d’instance va etre constitue par ... L’assignation est le mode particulier de saisine du de ... son et l ...
À suivre sur http://lesclesdutemps.com/wp/lassignation-acte-introductif-dinstance/
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2024
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Modification du et du ressort des tribunaux d ...
09 juin 2025
... www.eurojuris.fr Un decret du 29 septembre 2009 modifie le et le ressort des tribunaux , ... est assujettie a cotisations de securite e.
À suivre sur https://www.xn--avods-avocats-zgb.fr/articles/modification-du--et-du-ressort-des-tribunaux-dinstance-des-greffes-detaches-et-des-juridictions-de-proximite-16030.htm
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Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024
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