Siège social de TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à BERGERAC (24100), 6 RUE CARMES.
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Jurisprunces | Sens …
31 mai 2025
Formalites. Lorsque le transfert du a lieu dans le ressort d'un autre , la loi prevoit s formalites publicite plus lours. ADRESSE. Greffe du . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. Du lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... Transfert du [modifier | modifier le co] France [modifier | modifier le co] En France, le transfert du dans le ressort du est ... Passez votre annonce legale Transfert avec Journal annonces legales. Transfert
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3468
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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Jurisprunces | Paris, 13eme ...
31 mai 2025
Paris, 13eme chambre, jugement du 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer Cosmetics. droit d’auteur ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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Greffe : les greffes du ...
31 mai 2025
Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux francais.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/le-greffe.html
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
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infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/le-greffe.html
TCHainaut.be
31 mai 2025
TCHainaut.be du Hainaut ... Faillites Que fait le greffe s faillites ? Il enregistre les aveux faillite; il gere les dossiers faillite ...
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
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tcch.be
Mole : assignation ( gran instance)
31 mai 2025
Assignation gran instance : formalites. En France, le est une juridiction droit commun en premiere instance.
À suivre sur http://www.documents.fr/assignation---gran-instance.html
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
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Activites reglementees - Greffe du …
31 mai 2025
La licence est attribuee au nom la PP ou du representant legal en intifiant la nomination la societe et son . N.B : en cas transfert ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/hors_cms/activites_reglementees.htm
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
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La competence du - DISTRIPEDIE …
31 mai 2025
Bien qu’une juridiction ait ete creee afin resoudre les differends les opposant, nombreux commercants preferent soumettre leurs contentieux a l ...
À suivre sur http://www.distripedie.com/distripedie/spip.php?article1000
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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adresse differente l'entrepot | Gestion ...
31 mai 2025
Le SIRET est attribue par l'INSEE s la claration l'etablissement aupres du CFE competent, qui n'est le greffe du que dans une ...
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/195139---adresse-differente--lentrepot-2.html
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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pot l'acte constitutif d'une societe au greffe du ...
31 mai 2025
Pour constituer votre societe, vous vez poser son acte constitutif aupres du greffe du du ressort judiciaire dans lequel est etabli le ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 13 août 2024
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fgov.be
adresse differente l'entrepot | Gestion ...
31 mai 2025
adresse differente l'entrepot. Question postee dans le theme Gestion Societe sur le forum Entreprise.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/195139---adresse-differente--lentrepot.html
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
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Les notions et d'etablissements
31 mai 2025
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://greffe-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 08 mai 2025
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greffe-tc-caen.fr
www.tcnivelles.be
31 mai 2025
... pot l’acte constitutif d’une societe et pot au greffe du . 2 ... - la nomination et l'adresse du l ...
À suivre sur http://www.tcnivelles.be/ActesSocietesGui.doc
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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2024
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tcnivelles.be
Les greffes S TRIBUNAUX
31 mai 2025
Infogreffe est le registre du et s societes en direct du greffe du .
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
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Questions reponses sur les SCI - Comment et pourquoi ...
31 mai 2025
Editions Juridiques Pratiques 111, avenue Victor Hugo 75784 Paris Cex 16 Contact A : redaction Siret : 51051566100013 APE : 5813Z Directeur la publication
À suivre sur http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/questionsreponsessci.html
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025
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sci-societecivileimmobiliere.com
international du droit la mer — Wikipedia
31 mai 2025
Mission. Le international du droit la mer instruit et juge les differends auxquels pourraient donner lieu l'interpretation et l'application la ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_international_du_droit__la_mer
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2024
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wikipedia.org/wiki/Tribunal_international_du_droit_de_la_mer