Siège social de ACT
Siège social de l'entreprise ACT situé à VICHY (03200), 97 RUE JEAN JAURES.
Numéro de téléphone :
Cont |
05 juin 2025
E iard Sa large gamme de produits d'assurances de biens et de responsabilite est destinee tant aux particuliers qu'aux entreprises. Et ce, dans toute la France, grace a … I ZA Tabari Sud. 2 rue des Filatures. BP49432. 44195 CLISSON CEDEX . Tel: 02 40 03 95 00. Fax: 02 40 38 28 09. Email: iAisas.fr La Cour de cassation rappelle que la signification a une personne morale doit etre faite au lieu de son etablissement, c'est-a-dire en son . L'huissier de justice n'a pas a se rendre au domicile du gerant de la societe destinataire de l'e, peu importe qu'il en connaisse ou non l'adresse. Le (ou « » au Quebec et en Suisse) d'une entreprise ou d'une personne morale est une adresse, parfois precisee dans les statuts, parfois par un e separe, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en consequence sa nationalite.
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2025
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GROUPE SOS SOLIDARITES (PARIS 11) Chiffre d'affaires ...
05 juin 2025
À suivre sur https://www.societe.com/societe/groupe-sos-solidarites-341062404.html
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2025
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Transfert de - Infogreffe
05 juin 2025
En application de l'article R. 123-5 du Code de commerce, la formalite modificative doit etre realisee au Centre de formalites des entreprises (CFE), notamment le greffe du Tribunal de commerce, dont depend territorialement le nouveau .
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/vie-de-entreprise/transfert-de-.html?onglet=2
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
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Presentation de la maison | es Sud
05 juin 2025
Creees en 1978, dans un village de la vallee des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientot rejoints par les autres fondateurs, Francoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les editions es Sud developpent une politique editoriale generaliste. Tres vite, elles se sont distinguees non seulement par leur implantation en region, leur identite graphique ...
À suivre sur https://www.es-sud.fr/pr%c3%a9sentation
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
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Modele type transfert du : : lettre gratuite
05 juin 2025
22/09/2016 · Le d’une societe peut etre transfere dans le meme departement ou en departement limitrophe : les statuts devront etre modifie mais la procedure est simplifiee. Cette decision est prise par le gerant sous reserve d’etre soumise au vote lors d’une prochaine assemblee generale.4,4/5(42)es uniformes - E UNIFORME RELATIF AU DROIT DES ...www.ohada.com/es-uniformes/98/109/chapitre-5--.html
À suivre sur https://www.cabinet-d-expertcomptable.com/modeles-de-documents/juridique/transfert--/
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Date de dernière mise à jour : 23 mai 2025
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GROUPE SOS
05 juin 2025
Le GROUPE SOS repond aujourd’hui aux besoins de la societe dans 8 secteurs d’ivites : Jeunesse, Emploi, Solidarites, Sante, Seniors, Culture, Transition Ecologique, ion Internationale. Le GROUPE SOS a ete cree il y a plus de 35 ans par Jean-Marc Borello, son President, avec l'ambition de lutter contre les exclusions sous toutes leurs formes.
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
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Comment transferer le de votre entreprise en ...
05 juin 2025
La domiciliation de l'entreprise correspond a son adresse administrative ( ) et doit etre declaree au centre de formalites des entreprises. L'immatriculation au RCS ou au ...
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/comment-transferer--
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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MSA - La securite e agricole
05 juin 2025
08/11/2019 · La MSA gere la sante, famille, retraite, accidents du travail des exploitants et salaries agricoles, et percoit les cotisations es aupres des entreprises relevant de la MSA
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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msa.fr/
Modele gratuit de PV d'AG de transfert de d ...
05 juin 2025
Assemblee generale de transfert de d’une EURL : Modele. Ecrit le 29 mai 2015 par Mathieu, diplome d'une une Maitrise des sciences techniques comptables et financieres (MSTCF) a l’IAE de Caen (14) et d’Etudes Superieures Comptables et Financieres (DESCF).Mathieu accompagne de …
À suivre sur https://www.statutentreprise.com/modele-ag-transfert--eurl/
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
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Centre d'ion e de la Ville de Paris - Ville de Paris
05 juin 2025
À suivre sur http://www.paris.fr/pages/le-centre-d-ion-e-de-la-ville-de-paris-casvp-145
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2025
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Transfert du (SA-SARL) : formalites - Droit ...
05 juin 2025
Le transfert du d'une sarl, d'une SA, et plus generalement d'une societe exige une modification des statuts. Cette operation a des consequences sur les modalites de vote de la decision ainsi que sur les formalites de publicite a suivre.
À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1221-transfert-du---sa-sarl-formalites
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2024
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le et la domiciliation de la SCI
05 juin 2025
COURRIER DES LECTEURS Vos questions sur la domiciliation de la SCI d'une SCI, etc. • Domiciliation d’une SCI. Grace a votre « Dossier juridiques de Creation », nous sommes en cours de creation de notre S.C.I. Nous avons decide de domicilier notre au domicile du gerant.
À suivre sur https://www.statutsdesci.com/questionsdomiciliation.html
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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statutsdesci.com/questionsdomiciliation.html