Siège social de TRIBUNAL D'INSTANCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à VALENCE (26000), 2 PLACE PALAIS.
Numéro de téléphone :
COMPETENCE DU - FBLS.net
15 septembre 2024
Les informations juridiques gratuites et le modele gratuit de declaration au greffe pour saisir le
À suivre sur http://www.fbls.net/T.I.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 89 %
Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2023
La suite sur le site :
fbls.net
Litiges avec un professionnel ou un particulier : ...
15 septembre 2024
En principe, le competent pour juger les litiges civils depend du montant de la demande. Vous reclamez moins de 10 000 € : saisissez le d ...
À suivre sur http://www.cidj.com/conflits-litiges-delits-a-quel--s-adresser/litiges-avec-un-professionnel-ou-un-particulier--d-instance-ou-de-grande-instance
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 88 %
Date de dernière mise à jour : 03 août 2024
La suite sur le site :
cidj.com
Votre identite (demandeur) - Formulaires en ligne - Accueil
15 septembre 2024
1/5 Nous sommes la pour vous aider n° 11764*05 Declaration au greffe du (Articles 58, 748-8, 843 et 844 du code de procedure civile)
À suivre sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11764.do
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 87 %
Date de dernière mise à jour : 06 février 2024
La suite sur le site :
formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11764.do
Ministere de la Justice - CA Versailles
15 septembre 2024
Situee dans les anciennes ecuries de la Reine, la cour d'appel de Versailles, creee en 1975 par demembrement de la cour d'appel de Paris, est en plein coeur de ...
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %
Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2024
La suite sur le site :
ca-versailles.justice.fr
des conflits (France) — Wikipedia
15 septembre 2024
En France, le des conflits est une juridiction unique creee au niveau national chargee de trancher les conflits d'attribution et de decision entre les ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_des_conflits_(France)
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Tribunal_des_conflits_(France)
Jurisprudences | de grande instance de Paris ...
15 septembre 2024
L'actualite du droit des nouvelles technologies ... de grande instance de Paris 3eme chambre, 1ere section Jugement du 21 octobre 2008
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3796
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 08 juin 2024
La suite sur le site :
legalis.net
(Union europeenne) — Wikipedia
15 septembre 2024
Le , anciennement connu sous le nom de de premiere instance des Communautes europeennes (TPICE), est le juge de droit commun du droit de l'Union.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_(Union_europ%C3%A9enne)
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Tribunal_(Union_europ%C3%A9enne)
Monter un syndicat ? "Mais c’est tres simple ..." (*)
15 septembre 2024
Preambule. Qui peut constituer le syndicat dans l’entreprise ? Deux conditions : avoir une activite professionnelle, etre syndique. « Tout homme peut defendre ...
À suivre sur http://www.sud-protectione.org/spip.php?article101
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 75 %
Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2024
La suite sur le site :
sud-protectionsociale.org
Greffe : les greffes du de commerce ...
15 septembre 2024
Infogreffe assure la diffusion de l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte de l'ensemble des greffes des Tribunaux de commerce francais.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/le-greffe.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 75 %
Date de dernière mise à jour : 16 juin 2024
La suite sur le site :
infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/le-greffe.html
Jurisprudences | de grande instance de Nanterre ...
15 septembre 2024
L'actualite du droit des nouvelles technologies ... de commerce de Paris Ordonnance de refere 22 mars 2013; Cour d’appel de Versailles 8eme chambre ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4363
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 75 %
Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
La suite sur le site :
legalis.net
ADMINISTRATIF - FBLS.net
15 septembre 2024
JUGE EN APPEL DE CERTAINS JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. recours en appreciation de legalite (lorsque le administratif a statue sur renvoi …
À suivre sur http://www.fbls.net/administratif.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %
Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
La suite sur le site :
fbls.net
CTX – Contentieux de l'assiette de l'impot - Procedure ...
15 septembre 2024
CTX – Contentieux de l'assiette de l'impot - Procedure devant le de grande instance (TGI) – Introduction des instances - Forme et contenu de l'assignation
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/105-PGP
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %
Date de dernière mise à jour : 13 juillet 2024
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice
15 septembre 2024
Table des matieres Texte Debut; TITRE PREMIER. De la competence d'attribution. CHAPITRE PREMIER. Dispositions preliminaires. Section premiere. Art. 556
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1967101003&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2024
La suite sur le site :
ejustice.just.fgov.be