Siège social de TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à DREUX (28100), 2 PLACE ANATOLE FRANCE.
Numéro de téléphone :
Changement SCI formalites - Creation SCI
06 juin 2025
A noter : cette liste doit etre annexee aux statuts modifies uniquement lorsque le transfert se fait vers le ressort d’un nouveau . ADRESSE. Greffe du . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. Du lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... Transfert du France. En France, le transfert du dans le ressort du est le transfert la societe dans le meme partement ... Informations sur les services du greffe Paris. marches et formalites legales a accomplir pour l'immatriculation et les modifications d'entreprises ...
À suivre sur http://www.creationsci.info/Changement---SCI
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Date de dernière mise à jour : 03 mai 2025
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creationsci.info
Annonces legales : Transfert
06 juin 2025
Annonce legale Transfert BENJAMIN. BENJAMIN SCI au capital 5200 euros : 12 rue Tracy 75002 Paris 487 876 831 RCS Paris.
À suivre sur http://www.annonces-legale.com/33-Transfert__.html
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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annonces-legale.com
man en injonction payer au presint du …
06 juin 2025
Nous sommes la pour vous air n°12946*01 man en injonction payer au presint du (Articles 1405 a 1425 du co procedure civile)
À suivre sur https://www.formulaires.mornisation.gouv.fr/gf/cerfa_12946.do
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
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formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12946.do
Jurisprunces | Sens …
06 juin 2025
Sens Ordonnance refere 03 juillet 2012 Agence Immobilierement votre (Agiv) / Agence Charny Immobilier. referencement ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3468
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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legalis.net
Jurisprunces | Paris, 13eme ...
06 juin 2025
Paris, 13eme chambre, jugement du 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer Cosmetics. droit d’auteur ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2024
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TCHainaut.be
06 juin 2025
TCHainaut.be du Hainaut ... Faillites Que fait le greffe s faillites ? Il enregistre les aveux faillite; il gere les dossiers faillite ...
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2024
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tcch.be
Greffe : les greffes du ...
06 juin 2025
Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux francais.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/le-greffe.html
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024
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infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/le-greffe.html
Liege - division Liege
06 juin 2025
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au greffe s faillites du . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort duquel ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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juridat.be
Activites reglementees - Greffe du …
06 juin 2025
La licence est attribuee au nom la PP ou du representant legal en intifiant la nomination la societe et son . N.B : en cas transfert ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/hors_cms/activites_reglementees.htm
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
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greffe-tc-paris.fr
pot l'acte constitutif d'une societe au greffe du ...
06 juin 2025
Pour constituer votre societe, vous vez poser son acte constitutif aupres du greffe du du ressort judiciaire dans lequel est etabli le ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025
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fgov.be
adresse differente l'entrepot | Gestion ...
06 juin 2025
adresse differente l'entrepot. Question postee dans le theme Gestion Societe sur le forum Entreprise.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/195139---adresse-differente--lentrepot.html
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Date de dernière mise à jour : 24 mai 2025
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net-iris.fr
Les notions et d'etablissements
06 juin 2025
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://greffe-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
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greffe-tc-caen.fr
kbis modification, changement gerant, cessions ...
06 juin 2025
Formalites modification societe en ligne : changement gerance, cessions parts, changement adresse , modification du capital.
À suivre sur http://modifier-sa-societe.com/fiche_kbis.php
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
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modifier-sa-societe.com
international du droit la mer — Wikipedia
06 juin 2025
Mission. Le international du droit la mer instruit et juge les differends auxquels pourraient donner lieu l'interpretation et l'application la ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_international_du_droit__la_mer
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Tribunal_international_du_droit_de_la_mer
CO ALGERIEN - الأمانة العامة ...
06 juin 2025
CO ALGERIEN LIVRE I LE EN GENERAL TITRE I - S COMMERCANTS Article 1er - (Ordonnance n° 96-27 du 9 cembre 1996 ) – ( …
À suivre sur http://www.maghrebarabe.org/admin_files/CO__ALGERIEN.pdf
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
La suite sur le site :
maghrebarabe.org