Siège social de GUENGANT MICHEL

Siège social de l'entreprise GUENGANT MICHEL situé à PLOURIN LES MORLAIX (29600), 5 R KERGELEN.

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N° 2746 - Rapport d'information de M. Jean-Claude …

23 avril 2024

LOI n° 2007-1153 du 1er aout 2007 autorisant l'approbation de l'accord de cooperation mutuelle entre le Gouvernement de la Republique francaise et le ... Decret n° 2007-1139 du 26 juillet 2007 modifiant le decret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ... Un nouvel atout pour les collectivites territoriales : la mutualisation des moyens : Un nouvel atout pour les collectivites territoriales : la mutualisation des moyens Les compensations des transferts de competences : pistes pour des relations apaisees entre l'Etat et les collectivites territoriales : Les compensations des ...

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