Siège social de TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à ALES (30100), 3 PLACE HENRI BARBUSSE.
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Infogreffe - Registre du et s societes - …
23 avril 2024
bonjour. quel est le risque pour une SARL ne pas clarer le transfert son (meme partement)au greffe ? Vous etes convoque par un juge rapporteur la Chambre d'enquete et s renseignements vous sont mans. Pourquoi ? Le … Transfert du France. En France, le transfert du dans le ressort du est le transfert la societe dans le meme partement ... Bonjour et merci aux redacteurs ce site pour l’ai apportee Nous allons transferer le notre SCI Loire a Gualoupe Nous sommes la pour vous air n°12946*01 man en injonction payer au presint du (Articles 1405 a 1425 du co procedure civile)
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/
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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2023
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Jurisprunces | Sens …
23 avril 2024
Sens Ordonnance refere 03 juillet 2012 Agence Immobilierement votre (Agiv) / Agence Charny Immobilier. referencement ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3468
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Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2023
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Greffe : les greffes du ...
23 avril 2024
Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux francais.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/le-greffe.html
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2024
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Jurisprunces | Nanterre …
23 avril 2024
Nanterre 9eme chambre Jugement du 23 juillet 2010 Data Presse / Pressall. site internet ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3091
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
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La competence du - DISTRIPEDIE …
23 avril 2024
Bien qu’une juridiction ait ete creee afin resoudre les differends les opposant, nombreux commercants preferent soumettre leurs contentieux a l ...
À suivre sur http://www.distripedie.com/distripedie/spip.php?article1000
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Date de dernière mise à jour : 29 février 2024
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GREFFE DU - greffe-tc …
23 avril 2024
Cout la formule fixe BORREAU D’INSCRIPTION Par arrete ministeriel PRIVILEGE NANTISSEMENT Du 26 cembre 1955 FONDS
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/myfiles/files/privilegesnantissements/doc/inscription_fdc.pdf
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Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2023
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pot s comptes sociaux - Greffe du …
23 avril 2024
pot s comptes s exercices precents par correspondance : - Suite a premiere relance adressee par le greffier du paris, joindre ...
À suivre sur http://greffe-tc-paris.fr/fr/registre-du-/pot_comptes_sociaux.html
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2024
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Le , ce qu'il faut savoir | Le coin s ...
23 avril 2024
Une entreprise doit obligatoirement avoir un qui est en quelque sorte son « domicile legal », il s’agit d’une condition essentielle son existence.
À suivre sur http://www.lecoinsentrepreneurs.fr/le--/
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Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2023
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Mauro MICHELINI - Dottore Commercialista, Revisore …
23 avril 2024
En suivant une approche graduelle on commence par l’intification a la Tva, la creation d’un secondaire ou branch et la societe droit etranger.
À suivre sur http://www.michelinimauro.fr/
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2023
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Les notions et d ... - greffe-tc-caen.fr
23 avril 2024
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://greffe-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 05 août 2023
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kbis modification, changement gerant, cessions ...
23 avril 2024
Formalites modification societe en ligne : changement gerance, cessions parts, changement adresse , modification du capital.
À suivre sur http://modifier-sa-societe.com/fiche_kbis.php
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2023
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Co - Article L233-3 | Legifrance
23 avril 2024
I.- Toute personne, physique ou morale, est consiree, pour l'application s sections 2 et 4 du present chapitre, comme en controlant une autre : 1° Lorsqu ...
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2023
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s affaires la securite e a Rennes
23 avril 2024
s affaires la securite e a Rennes (35) : trouver les numeros telephone et adresses s professionnels votre partement ou votre ...
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/annuaire/rennes-35/-s-affaires--securite-e
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2024
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CO ALGERIEN - maghrebarabe.org
23 avril 2024
CO ALGERIEN LIVRE I LE EN GENERAL TITRE I - S COMMERCANTS Article 1er - (Ordonnance n° 96-27 du 9 cembre 1996 ) – ( …
À suivre sur http://www.maghrebarabe.org/admin_files/CO__ALGERIEN.pdf
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2024
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Changer l'activite et l'objet sa societe
23 avril 2024
Changer l'objet sa societe Qu'est ce que l'objet d'une societe ? L'objet correspond au type d'activite exerce par la societe.
À suivre sur http://www.modification-societe.net/changement-objet--activite-societe.php
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2023
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