Siège social de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à TOULOUSE (31000), PLACE BOURSE.
Numéro de téléphone :
Paris
16 mai 2024
SA Transfert dans le ressort Paris d'une societe inscrite en banlieue ou en Province Voici les coordonnees et horaires Strasbourg : Quai Finkmatt BP 1021F 67070 STRASBOURG cex ADRESSE. . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... Emoluments : frais d'expedition s extraits inclus INPI : Institut National la Propriete Instrielle (somme reversee par le ) COMPTES ANNUELS: Rapport Conseil surveillance: Rapport Pdt C.A. (1) Rapport Pdt C.S. (1) Rapport Commissaire aux Comptes: Rapport CAC …
À suivre sur http://www.-paris.org/fr/
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2023
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greffe-paris.org
Vienne
16 mai 2024
COMPTES ANNUELS: Rapport Conseil surveillance: Rapport Pdt C.A. (1) Rapport Pdt C.S. (1) Rapport Commissaire aux Comptes: Rapport CAC …
À suivre sur http://www.-tc-vienne.fr/commun/Rubriques_Permanentes/Presentation_/pot_Comptes_Annuels.asp
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2023
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greffe-tc-vienne.fr
Injonction payer - …
16 mai 2024
Nomination d'un commissaire aux apports; Prorogation lai d'approbation s comptes; Autorisation retrait s fonds bloques en banque; Commissaire charge ...
À suivre sur http://www.-tc-lyon.fr/fr/contentieux-/injonction-payer.html
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2023
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greffe-tc-lyon.fr
Annonces legales : Transfert
16 mai 2024
Passez votre annonce legale Transfert avec Journal annonces legales. Transfert
À suivre sur http://www.annonces-legale.com/33-Transfert__.html
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2023
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annonces-legale.com
Les s S TRIBUNAUX
16 mai 2024
Info est le registre et s societes en direct .
À suivre sur https://www.info.fr/societes/
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2024
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infogreffe.fr/societes/
pot l'acte constitutif d'une societe au ...
16 mai 2024
Les societes commerciales qui jouissent la personnalite juridique doivent poser leur acte constitutif aupres ressort ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2023
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fgov.be
Liege - division Liege
16 mai 2024
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au s faillites . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort quel ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2024
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juridat.be
Les notions et d'etablissements
16 mai 2024
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2023
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greffe-tc-caen.fr
La claration au , saisine simplifiee ...
16 mai 2024
Une procere au service s consommateurs Pour regler les litiges la vie quotidienne, les consommateurs peuvent saisir la juridiction proximite ou le ...
À suivre sur http://www.conso.net/content/la-claration-au--saisine-simplifiee---dinstance
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2023
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conso.net
Jurisprunces | Paris, 13eme ...
16 mai 2024
L'actualite droit s nouvelles technologies ... Paris, 13eme chambre, jugement 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer …
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2023
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legalis.net
Modifications statutaires, changement gerant ...
16 mai 2024
Modifiez votre societe en 15 minutes ! Votre dossier modifications statutaires est gratuit et pret a etre imprime et signe ! Modification la gerance ...
À suivre sur http://www.modification-societe-gratuite.net/
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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2023
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modification-societe-gratuite.net
www.tcnivelles.be
16 mai 2024
poser l’acte au ... - la signation precise ; - la ree la societe lorsqu'elle n'est pas illimitee;
À suivre sur http://www.tcnivelles.be/ActesSocietesGui.doc
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2023
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tcnivelles.be