Tarif de ALINEA
Tarifs pour l'entreprise ALINEA situé à PEROLS (34470), RUE DE BIR HAKEIM.
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judiciaire en matiere penale (L.R.Q., c. C-25.1, r.6)
28 mai 2024
L’EDITO 2016, annee sensible pour les droits des travailleurs les reformes se succedent a grande vitesse, les salaries ne sont pas mieux proteges et lire la ... Le des professions reglementees adopte par l'Assemblee Nationale Les deputes ont adopte dans la nuit de lundi a mardi l'article 12 du projet de loi pour ... 2 Un dressing a composer selon vos envies + + L132xH235xP132 Angle 2p 1x L100xH235xP58 3x 8x L50xH228,8 Composition Altea Glossy Blanc L432 x H235 x P61 S ET BAREMES. Publication au JORF du 13 decembre 1996 Decret n°96-1080 du 12 decembre 1996 Decret portant fixation du des huissiers de justice ... Decret n°96-1080 du 12 decembre 1996 portant fixation du des huissiers de justice en matiere civile et commerciale
À suivre sur http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/C-25.1,%20r.%206
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2024
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gouv.qc.ca
Legis Quebec - legisquebec.gouv.qc.ca
28 mai 2024
Sauf en ce qui concerne l’acte de comparution et tout acte de procedure de meme nature, auxquels cas les frais sont exigibles de toute partie qui produit un ...
À suivre sur http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/T-16,%20r.%209
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2024
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gouv.qc.ca
D’HONORAIRES PROFESSIONNELS (THP ... - …
28 mai 2024
D’HONORAIRES PROFESSIONNELS (THP) DES HUISSIERS DE JUSTICE Adopte par le Conseil d’administration de la Chamre des huissiers de justi e du Que e …
À suivre sur http://www.huissier.qc.ca/pdf/THP%202016.pdf
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2024
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huissier.qc.ca
CanLII - Loi sur le droit d'auteur, LRC 1985, c C-42
28 mai 2024
En vigueur. Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur, CRC, c 421; Cas d'exception a l'egard des etablissements d'enseignement, des ...
À suivre sur http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-c-42/derniere/lrc-1985-c-c-42.html
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2024
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canlii.org
Permis de Conduire et Handicap - HANDITEC - HANDROIT
28 mai 2024
Permis de Conduire et Handicap, Site sur la technologie au service des personnes handicapees.Annuaires des associations francaises de personnes handicapees,des ...
À suivre sur http://www.handroit.com/permis_conduire.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2023
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handroit.com
Titre de la loi - csj.qc.ca
28 mai 2024
Un etabli suivant les dispositions du present article peut fixer, dans la mesure qui y est prevue, des honoraires forfaitaires pour l'ensemble des services ...
À suivre sur http://www.csj.qc.ca/SiteComm/W2007Francais/_pdf/_notaire_Avril2002.htm
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2023
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csj.qc.ca
Decret n°85-382 du 29 mars 1985 fixant le des ...
28 mai 2024
Decret n°85-382 du 29 mars 1985 fixant le des commissaires-priseurs judiciaires
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000885531
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2024
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legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000885531
d’honoraires des huissiers de justice
28 mai 2024
Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 16 decembre 2015, 147e annee, no 50 4793 6. Le present s’applique a l’Etat et a ses organismes.
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64214.pdf
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Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2023
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publicationsduquebec.gouv.qc.ca
LOI - WET
28 mai 2024
Titre ; 26 OCTOBRE 2007. - Arrete royal fixant le des indemnites de procedure visees a l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entree en ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2007102635
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2024
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ejustice.just.fgov.be
Texte adopte n° 648 - Projet de loi de finances, adopte ...
28 mai 2024
texte adoptE n° 648 « petite loi » __ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session ordinaire de 2015-2016
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0648.asp
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2024
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr
le legislateur a choisi - assemblee-nationale.fr
28 mai 2024
VII. – Il est verse en 2015 aux regions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comte, Ile-de-France, Languedoc ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0649.asp
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2024
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr
La page d'actualites du SNAC
28 mai 2024
• POUR UNE EVOLUTION COHERENTE DU DROIT D'AUTEUR : le Snac ecrit aux deputes europeens (juin 2015) Recemment, les instances europeennes ont annonce …
À suivre sur http://www.snac.fr/actus.htm
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2023
La suite sur le site :
snac.fr
Calameo - 2016 - Deuxieme partie - calameo.com
28 mai 2024
CPR est une societe specialisee dans la distribution de produits de decoration. Peintures, enduits, colles, papiers peints, revetements, stratifies, parquets ...
À suivre sur http://www.calameo.com/books/004099026c38834026eb1
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2024
La suite sur le site :
calameo.com
Mutuelle sante : devis gratuit avec Mutuelle.com
28 mai 2024
Mutuelle.com ♥ le specialiste de la mutuelle sante qui ne compare que les veritables mutuelles ☎ 0 805 250 808
À suivre sur http://www.mutuelle.com/
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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2024
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mutuelle.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
28 mai 2024
Titre ; 28 FEVRIER 2013. - Code de droit economique (NOTE 1 : plusieurs articles modifies dans le futur par L 2016-04-22/01, art. 2 a 39; En vigueur : 01-12-2016)
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=2013022819%2FF&caller=list&cn=2013022819&table_name=LOI&la=F&chercher=t&language=fr&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation
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Date de dernière mise à jour : 15 août 2023
La suite sur le site :
ejustice.just.fgov.be