Tarif de TRIBUNAL D'INSTANCE
Tarifs pour l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à ST MALO (35400), 1 PLACE ST AARON.
Numéro de téléphone :
Le Greffe du de la ville de …
23 avril 2024
Les informations juridiques gratuites et le modele gratuit de declaration au greffe pour saisir le HONORAIRES: H.T. • Analyse du dossier Redaction d’actes et de consultation: 260,00 €/heure • Consultation et rendez-vous de Cabinet (selon duree et complexite) Saisine du . Si 2 personnes ne peuvent trouver une solution amiable a un litige sur une somme inferieure a 10 000 ?, l'une ou l'autre peut ... Greffe du de Commerce Paris Tribunaux, centres de mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/greffe-strasbourg.html
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2023
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infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/greffe-strasbourg.html
Justice / Portail / de police
23 avril 2024
Le de police juge les contraventions de cinquieme classe. Les contraventions sont les infractions penales les moins graves, comme le tapage nocturne, la ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/-de-police-12029.html
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2023
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justice.gouv.fr
Greffe du de Commerce Saint Etienne (adresse)
23 avril 2024
Greffe du de Commerce Saint Etienne Tribunaux, centres de mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/pros/12231150
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2024
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pagesjaunes.fr
s avocat : Honoraires libres - Cabinet d‘Avocats ...
23 avril 2024
1/ horaire : 200 € HT/heure. Cette ication concerne de rares dossiers pour lesquels une complexite particuliere exclut toute forfaitisation.
À suivre sur http://www.avocatsbonfilsdijon.com/Honoraires-libres.html
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2024
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avocatsbonfilsdijon.com
Titre de la loi - Commission des services juridiques
23 avril 2024
1. Pour l'application de la presente entente, le terme «organisme d'aide juridique» designe un centre d'aide juridique, un bureau d'aide juridique ou la ...
À suivre sur http://www.csj.qc.ca/SiteComm/W2007Francais/_pdf/Avo2008.htm
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2024
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csj.qc.ca
Huissier 92 La Defense | Actualite juridique, Le ...
23 avril 2024
La plupart de nos activites et celles relevant d’un monopole sont ees en vertu du decret n° 96-1080 du 12 decembre 1996 portant fixation du des ...
À suivre sur http://ml-huissier-92.fr/-huissiers-justice/
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2023
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ml-huissier-92.fr
d’honoraires des huissiers de justice
23 avril 2024
4796 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 16 decembre 2015, 147e annee, no 50 Partie 2 §3. L’avis d’execution 23. Pour le depot au greffe du d’un avis ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64214.pdf
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2024
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publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Justice / Portail / de commerce
23 avril 2024
Le de commerce tranche, de maniere generale, les litiges entre commercants ou entre commercants et societes commerciales, et ceux qui portent sur les ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/-de-commerce-12031.html
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2023
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justice.gouv.fr
Jurisprudences | de commerce de Marseille ...
23 avril 2024
de commerce de Marseille Jugement du 25 avril 2014 Open Up / Simpliciweb. site internet ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4153
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2024
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legalis.net
Jurisprudences | de grande instance d ...
23 avril 2024
de grande instance d’Angouleme, 1ere chambre civile, jugement du 9 juillet 2015 Orange France / Marc-Andre A. obligation d’information ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4794
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Date de dernière mise à jour : 02 août 2023
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legalis.net
de grande instance (France) — Wikipedia
23 avril 2024
Histoire. Le de grande instance descend du de district cree par la loi des 16 et 24 aout 1790. De 1810 a 1958, ce etait connu sous ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_de_grande_instance_(France)
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Date de dernière mise à jour : 17 août 2023
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wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_grande_instance_(France)
Greffe du de Commerce de Paris
23 avril 2024
Registre du commerce et des societes du de commerce de Paris. Centre de formalites
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/
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Date de dernière mise à jour : 20 août 2023
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Real.not - Interrogation du Fichier Central des ...
23 avril 2024
Cout d'une interrogation du FCDDV : 15€ HT (non compris la TVA applicable). Pour en savoir plus consultez la FAQ
À suivre sur https://www.adsn.notaires.fr/
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Date de dernière mise à jour : 19 février 2024
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adsn.notaires.fr/
Greffe du de Commerce De Grenoble
23 avril 2024
Bienvenue sur le site Internet du Greffe du de Commerce de Grenoble, vous pourrez obtenir de l'information sur l'actualite juridique, sur vos formalites ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2024
La suite sur le site :
greffe-tc-grenoble.fr