Tarif de TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE
Tarifs pour l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE situé à ANGERS (49100), PLACE GEN LECLERC.
Numéro de téléphone :
Greffe du Draguignan (adresse)
25 mai 2025
Competence. Le tranche, maniere generale, les litiges entre commercants ou entre commercants et societes commerciales, et ceux qui ... Nouveau Place Firmin Gautier CS90150 38019 Grenoble Cex 1 L’absence regularisation effective la situation s capitaux propres d’une SA venus inferieurs a la moitie du capital social est imputable aux ... Vous etes convoque par un juge rapporteur la Chambre d'enquete et s renseignements vous sont mans. Pourquoi ? Le … Registre du et s societes du Paris. Centre formalites
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
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pagesjaunes.fr
Greffe du Lyon (adresse)
25 mai 2025
Greffe du Lyon Tribunaux, centres mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/pros/08692879
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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pagesjaunes.fr
/ Portail / police
25 mai 2025
Competence. Le police juge les contraventions cinquieme classe. Les contraventions sont les infractions penales les moins graves, comme le tapage ...
À suivre sur http://www..gouv.fr/organisation--la--10031/lordre-judiciaire-10033/--police-12029.html
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2024
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justice.gouv.fr
Fort france 97200, …
25 mai 2025
Sous le ressort : Gran Instance a FORT FRANCE (97200) FORT FRANCE. Fiche mise a jour le 01/09/2013
À suivre sur http://annuaire.actes-types.com/-/outre-mer/martinique-972/fort--france-97200/tc---fort--france-794.htm
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Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2024
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actes-types.com
Greffe du Besancon
25 mai 2025
ADRESSE. Greffe du . 1 rue Megevand . 25000 Besancon cex HORAIRES D'OUVERTURE. 9h30 a 12 h et 14h a 16h
À suivre sur http://greffe-tc-besancon.fr/
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024
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greffe-tc-besancon.fr
cret n°96-1080 du 12 cembre 1996 portant fixation ...
25 mai 2025
Lorsque les huissiers sont autorises a exercer s activites dont la remuneration est fixee par un propre a une autre categorie d'auxiliaires ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622253
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
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legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622253
Greffe du Caen
25 mai 2025
ADRESSE. Greffe du . Place Gambetta . BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. Du lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ...
À suivre sur http://greffe-tc-caen.fr/
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
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greffe-tc-caen.fr
Greffe du Vienne
25 mai 2025
Bienvenue sur le site Internet du Greffe du Vienne, vous pourrez obtenir l'information sur l'actualite juridique, sur vos formalites, ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-vienne.fr/
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
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greffe-tc-vienne.fr
Greffe du d'Orleans
25 mai 2025
ADRESSE. Greffe du . 44 rue la Bretonnerie . 45000 Orleans HORAIRES D'OUVERTURE. Du lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ...
À suivre sur http://greffe-tc-orleans.fr/
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
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greffe-tc-orleans.fr
Greffe du Bourg-en-Bresse
25 mai 2025
Les greffiers s tribunaux reunis en Assemblee Generale le 16 cembre 2015 a Paris :
À suivre sur http://greffe-tc-bourgenbresse.fr/
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2025
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greffe-tc-bourgenbresse.fr
Greffe du d'Avignon
25 mai 2025
ADRESSE. Greffe du . 2 boulevard Limbert BP 21063. 84097 Avignon cex 9 ACCES. au bord s remparts entre la Prefecture …
À suivre sur http://greffe-tc-avignon.fr/
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2024
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greffe-tc-avignon.fr
Greffe du d'Amiens
25 mai 2025
ADRESSE. Greffe du . 18 Rue Lamartine BP 201. 80000 Amiens ACCES. Le n’est plus situe au …
À suivre sur http://www.greffe-tc-amiens.fr/
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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greffe-tc-amiens.fr
Greffier / Greffiere : etus, metier, diplomes ...
25 mai 2025
Etus / Formation pour venir Greffier / Greffiere. Le concours recrutement greffier (concours du ministere la ) est ouvert aux titulaires d’un ...
À suivre sur http://www.cidj.com/article-metier/greffier-greffiere
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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cidj.com
Musee national l'histoire l'immigration | Faire ...
25 mai 2025
Au la Porte Doree, a Paris, un lieu d’histoire et culture pour voir, lire et partager l’histoire l’immigration en France puis ux siecles ...
À suivre sur http://www.histoire-immigration.fr/
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2024
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histoire-immigration.fr