Tarif de TRIBUNAL D'INSTANCE
Tarifs pour l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à ORTHEZ (64300), PLACE ARMES.
Numéro de téléphone :
des honoraires judiciaires des avocats
24 mai 2025
de police : procedure. Le de police peut etre saisi par le procureur de la Republique, le juge d'instruction ou par la ou les victimes. Greffe du de Commerce Chambery Tribunaux, centres de mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel Greffe du de Commerce Niort Tribunaux, centres de mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel Honoraires de l'avocat : information et transparence. L'avocat a un devoir d'information : lors de la premiere rencontre, l'avocat informe le client sur ses ... La cour d'appel de Paris se prononce pour la competence du TGI. Un locataire, societe commerciale, avait saisi le de commerce pour contester la validite ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//B_1/B1R22.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2025
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publicationsduquebec.gouv.qc.ca
d'huissier pour injonction de payer
24 mai 2025
quel est le a payer a l'huissier pour l ordonnance portant injontion de payer
À suivre sur http://recouvrement.comprendrechoisir.com/qr/voir/86837/-d-huissier-pour-injonction-de-payer
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2024
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comprendrechoisir.com
Prendre un avocat : combien ca coute ? | CIDJ.COM
24 mai 2025
Contrairement aux medecins, il n’existe pas de reglemente pour les avocats : les prix peuvent varier en fonction de la ville de l’avocat, de son ...
À suivre sur http://www.cidj.com/etre-aide-ou-represente-devant-le--a-qui-faire-appel/prendre-un-avocat-combien-ca-coute
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024
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cidj.com
Huissier 92 La Defense | Actualite juridique, Le ...
24 mai 2025
La plupart de nos activites et celles relevant d’un monopole sont ees en vertu du decret n° 96-1080 du 12 decembre 1996 portant fixation du des ...
À suivre sur http://ml-huissier-92.fr/-huissiers-justice/
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
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ml-huissier-92.fr
des frais judiciaires en matiere civile et des ...
24 mai 2025
Sauf en ce qui concerne l'acte de comparution et tout acte de procedure de meme nature, auxquels cas les frais sont exigibles de toute partie qui produit un premier ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FT_16%2FT16R9.htm
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Jurisprudences | de commerce de Marseille ...
24 mai 2025
de commerce de Marseille Jugement du 25 avril 2014 Open Up / Simpliciweb. site internet ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4153
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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legalis.net
Jurisprudences | de grande instance de Paris ...
24 mai 2025
de Grande Instance de Bayonne Ordonnance de refere du 12 juin 2002; Cour d’appel de Versailles, 12eme chambre, section 1, Arret du 11 avril 2002
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2902
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024
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CanLII - Code de procedure civile, RLRQ c C-25
24 mai 2025
Cependant, en matiere familiale, les audiences de premiere instance se tiennent a huis clos, a moins que, sur demande, le n'ordonne dans l'interet de ...
À suivre sur http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-c-25/derniere/lrq-c-c-25.html
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Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
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canlii.org
Diagnostic amiante : devis, , prix - ComprendreChoisir
24 mai 2025
Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? A la charge de Prix pour un F3 Qui etablit? Duree de validite Risques; Diagnostic Amiante ou DTA: Vente : Oui (si ...
À suivre sur http://diagnostic-immobilier.comprendrechoisir.com/comprendre/diagnostic_amiante_dta
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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Vice cache d'une voiture et ? [Resolu]
24 mai 2025
Peut on egalement porter plainte au contre le Controleur du Controle Technique puisqu'il y a vraisemblablament faux ?
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4372124-vice-cache-d-une-voiture-et-
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Date de dernière mise à jour : 13 août 2024
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commentcamarche.net
RS 272 Code de procedure civile du 19 decembre 2008 (CPC)
24 mai 2025
1 Les cantons peuvent instituer un special qui statue en tant qu'instance cantonale unique sur les litiges commerciaux ( de commerce).
À suivre sur http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20061121/index.html
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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CanLII - Code civil du Quebec, RLRQ c C-1991
24 mai 2025
27. S'il a des motifs serieux de croire qu'une personne represente un danger pour elle-meme ou pour autrui en raison de son etat mental, le peut, a la ...
À suivre sur http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lq-1991-c-64/derniere/lq-1991-c-64.html
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
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Dictionnaire juridique
24 mai 2025
Dictionnaire du droit prive francais. liste des definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux
À suivre sur http://dictionnaire-juridique.com/
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2024
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dictionnaire-juridique.com
LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice
24 mai 2025
Titre ; 10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Quatrieme partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 a 1385quaterdecies) (NOTE : Consultation des versions anterieures ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1967101004&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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ejustice.just.fgov.be