Tarif de L'ACTIF IMMOBILIER
Tarifs pour l'entreprise L'ACTIF IMMOBILIER situé à STRASBOURG (67000), 3 BOULEVARD JEAN SEBASTIEN BACH.
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Placements, impots, ... Posez vos questions
10 juin 2024
Le 2016 des notaires a ete fixe par l'arrete du 26 fevrier 2016. Voici les honoraires des actes notariaux reglementes, notamment en matiere d ... C'est quoi l'etat hypothecaire sur formalite et hors formalite ? Quelques definitions egalement ? L'etat hypothecaire est une procedure administrative rea Devis divorce immediat des 285€ TTC, rendez-vous en ligne ou procedure a distance, pour un divorce rapide et economique dans toute la France. Complexe entree en vigueur du nouveau taux DE pour l’emphyteose et la superficie. La loi-programme du 28 juin 2013 modifie le du droit d’enregistrement de ... Interet : Somme versee en remuneration d'un placement ou percue par un preteur. L'interet est calcule en fonction du montant du capital place ou emprunte ...
À suivre sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/13/posez-vos-questions_1787954_3234.html
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2023
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Superficie et emphyteose | Carnet de route en droit
10 juin 2024
Taxation de l’emphyteose. Les membres d’une famille apportent des immeubles en societe et se font conceder un droit d’emphyteose sur ces immeubles.
À suivre sur http://gillescarnoy.be/category/superficie-et-emphyteose/
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2023
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Aspects juridiques en droit SENEGAL – S ...
10 juin 2024
Preambule : – Le systeme foncier senegalais est subdivise en troisgrands volets d’inegales valeurs. Tout d’abord, les terrains appartenant a l’Etat ...
À suivre sur http://www.sinstallerausenegal.com/2016/02/25/aspects-juridiques-en-droit--senegal/
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2024
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Definition : Banque d'investissement
10 juin 2024
Banque d'investissement : Etablissement de credit dont l'activite consiste a effectuer trois types d'operations : du conseil (notamment en fusion-acquisition ...
À suivre sur http://www.banque-info.com/lexique-bancaire/b/banque-d-investissement
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Date de dernière mise à jour : 23 avril 2024
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ENR - Cessions de fonds de commerce et de clienteles ...
10 juin 2024
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clienteles, conventions assimilees - Modalites de taxation - et liquidation. I. applicable aux mutations de ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3313-PGP.html?identifiant=BOI-ENR-DMTOM-10-20-20-20120912
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Date de dernière mise à jour : 16 mars 2024
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ENR - Mutations a titre gratuit – Successions – Champ d ...
10 juin 2024
ENR - Mutations a titre gratuit – Successions – Champ d'application des droits de mutation par deces - Territorialite de l'impot. 1. Les regles de ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3543-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2023
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L'externalisation du patrimoine d'entreprise ...
10 juin 2024
Ce sont des articles prepares plusieurs mois a l\’avance, sur les indications des redacteurs en chef et d’un coordonnateur, pour obtenir une synthese du ...
À suivre sur http://www.lajauneetlarouge.com/article/lexternalisation-du-patrimoine--dentreprise
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2023
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Divorce, frais de partage differents selon les formes ...
10 juin 2024
Site d’un reseau d’avocats independants, d’actualite juridique, avec FAQ et forums sur le droit , le droit des successions et des donations (...)
À suivre sur http://www.jurisprudentes.net/Divorce-frais-de-partage.html
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2023
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Philippe LEFRANCOIS, Notaire a VALOGNES - Droit de la famille
10 juin 2024
Me Philippe LEFRANCOIS, Notaire a VALOGNES, vous presente quelques informations juridiques
À suivre sur http://www.lefrancois-notaire.com/infos-famille-succession.php
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2024
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Frais de notaire — Wikipedia
10 juin 2024
Divorce Procedure amiable. Les frais de partage peuvent, schematiquement, etre evalues a 3 % de l’actif brut. Lorsque les biens s ne seront pas ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Frais_de_notaire
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2024
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wikipedia.org/wiki/Frais_de_notaire
Dictionnaire juridique
10 juin 2024
Dictionnaire du droit prive francais. liste des definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux
À suivre sur http://dictionnaire-juridique.com/
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2023
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La fiscalite du non resident. Par Patrick Herrou, Avocat.
10 juin 2024
LA FISCALITE DES NON-RESIDENTS. I - L’IMPOT SUR LE REVENU. La definition des non-residents. Modalites generales d’imposition des contribuables domicilies ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/fiscalite-resident,12746.html
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2024
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23 L’allocation de solidarite aux personnes (...) / CFDT ...
10 juin 2024
Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle « allocation de solidarite aux personnes agees » (Aspa). Cette allocation differentielle garantit aux ...
À suivre sur http://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/23-L-allocation-de-solidarite-aux-personnes-agees-ASPA
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2023
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