Tarif de LEGI IMMOBILIER
Tarifs pour l'entreprise LEGI IMMOBILIER situé à PARIS (75014), 166 BOULEVARD DU MONTPARNASSE.
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Recouvrement de creances - Village de la justice
28 mai 2025
27-11-2014 : slation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial, cabane, tinyhouse, tourisme vert . Pas evident d'habiter-autrement .... c'est souvent un ... RGD du 18 juillet 2003 (Mem. n°122 du 29 aout 2003, p.2572) - 1 - Reglement grand-ducal du 18 juillet 2003 portant revision du des honoraires des curateurs ... Les modeles de lettre servent a gagner du termps dans la redaction de courriers. Les modeles de lettre les plus utiles sont incontestablement : Lorsqu’on s’adresse a un agent pour vendre un bien, la signature d’un mandat ecrit est obligatoire (art 72 du decret n°72-678 du 20 juillet 1972 ... Ensuite, pour etre valable, le prix au contrat doit etre determine ou alors etre determinable. A defaut, le contrat de vente encourt la nullite absolue.
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Espace-Recouvrement-creances,52
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
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A - N° 108 / 11 septembre 2002 - lux - Bienvenue sur ...
28 mai 2025
S o m m a i r e ADMINISTRATION DU CADASTRE ET DE LA TOPOGRAPHIE Loi du 25 juillet 2002 portant – creation et reglementation des professions de geometre et de ...
À suivre sur http://www.lux.public.lu/leg/a/archives/2002/0108/a108.pdf
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Date de dernière mise à jour : 19 février 2025
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Les nouveautes fiscales relatives a la clause de tontine ...
28 mai 2025
Les nouveautes fiscales relatives a la clause de tontine. Par Louis Coquillette, Laurent Aguilar, et Yoann Delavalle
À suivre sur http://village-notaires.com/Les-nouveautes-fiscales-relatives
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2025
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Droit du Contentieux international - Cours de droit en ...
28 mai 2025
L'application du droit international souleve un contentieux juridictionnel important, qu'il s'agisse de l'investissement a l'etranger, des droits de l'homme, des ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-contentieux-international/cours-de-contentieux-international,r1558543.html
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
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