Tarif de JUSTICE
Tarifs pour l'entreprise JUSTICE situé à PARIS (75008), 5 RUE VERNET.
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Entente entre le ministre de la et le Barreau du ...
10 mai 2025
Decret n°96-1080 du 12 decembre 1996 portant fixation du des huissiers de en matiere civile et commerciale Note Le des frais judiciaires est indexe le 1 er janvier de chaque annee. d’honoraires professionnels de Paquette & Associes. Le present indique les honoraires que les huissiers de peuvent reclamer de leurs mandants ... Publics concernes : huissiers de , avocats, justiciables, magistrats, greffiers en chef. Objet : huissiers de - comptabilite, garantie ... S a partir du 1 er mars 2015 – MB du 02 fevrier 2015. Le montant que vous devez payer lors du depot de votre acte au greffe du tribunal de commerce depend ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/A_14/A14R5_1.HTM
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2024
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publicationsduquebec.gouv.qc.ca
LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue
10 mai 2025
Titre ; 30 NOVEMBRE 1976. - Arrete royal fixant le des actes accomplis par les huissiers de en matiere civile et commerciale ainsi que celui de ...
À suivre sur http://www.e.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1976113030&table_name=loi
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Date de dernière mise à jour : 24 août 2024
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Saulnier Robillard Lortie Inc. - Huissiers de
10 mai 2025
Huissiers de offrant un service complet de gestion de procedures judiciaires aux avocats, notaires, greffiers, entreprises et particuliers. Montreal.
À suivre sur http://www.huissier.qc.ca/
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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huissier.qc.ca
- Les Huissiers de , a votre service
10 mai 2025
Trouvez l'huissier de le plus proche de chez vous Votre commune : + de criteres
À suivre sur http://www.huissier-.org/actualite.aspx?id=55
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
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huissier-justice.org
Les Huissiers de , a votre service
10 mai 2025
21/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016 : Les huissiers de s'opposent au projet de reforme du financement de l'aide juridictionnelle Tout en ...
À suivre sur http://www.huissier-.org/
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Date de dernière mise à jour : 26 juillet 2024
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DES FRAIS JUDICIAIRES - EN MATIERE CIVILE ET …
10 mai 2025
_____ 1 FRAIS INDEXES AU 1ER JANVIER 2015 DES FRAIS JUDICIAIRES EN MATIERE CIVILE ET DES DROITS DE GREFFE (Version administrative) Le civil …
À suivre sur http://www..gouv.qc.ca/francais/publications/generale/pdf/_mat_civile_2015.pdf
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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L'huissier de , un juriste a votre service.
10 mai 2025
L'huissier de , un juriste a votre service. L'huissier de exerce une activite liberale. Il recoit les professionnels et les particuliers afin de ...
À suivre sur http://www.dhb.re/
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Date de dernière mise à jour : 23 juillet 2024
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dhb.re
Protection juridique - Ooreka
10 mai 2025
Guide pratique sur la protection juridique : identifier le probleme , assurance protection juridique, aide juridictionnelle et sur Ooreka
À suivre sur http://protection-juridique.comprendrechoisir.com/
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025
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comprendrechoisir.com
www..gouv.fr
10 mai 2025
Agent du ministere de la charge de la reinsertion sociale des mineurs delinquants et du suivi des mineurs en danger. • Il propose ...
À suivre sur http://www..gouv.fr/mots-cles/mc_e.html
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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justice.gouv.fr
www..gouv.fr
10 mai 2025
Aide permettant a toute personne d’etre informee sur ses droits et ses obligations, meme en-dehors d'un proces, et sur les moyens de les faire valoir ou de les ...
À suivre sur http://www..gouv.fr/mots-cles/mc_a.html
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
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justice.gouv.fr
Association de consommateurs - UFC Que Choisir
10 mai 2025
L'Union federale des consommateurs est une association de consommateurs, d'usagers, de contribuables et de defense de l'environnement. Que Choisir publie tests ...
À suivre sur http://www.quechoisir.org/
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Date de dernière mise à jour : 01 août 2024
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quechoisir.org
Deposer en ligne le reglement d'un jeu concours aupres ...
10 mai 2025
Reglement.net enregistre votre reglement de jeux, concours ou loteries aupres d'un huissier de afin d'en assurer la conformite avec la loi.
À suivre sur http://www.reglement.net/
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
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reglement.net
PRIX DU GOUDRON AU M2 - M2 ENROBE - Enrobe …
10 mai 2025
prix du goudron au m2, Nous souhaitons amenager notre allee et emplacements voitures. Cette surface actuellement est en terre, et nous souhaitons avoir un goudron ...
À suivre sur http://www.enrobe-lyon.com/prix-du-goudron-au-m2.html
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
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Paquette | Huissiers de
10 mai 2025
Paquette | Huissiers de - La competence absolue avec plus de 40 ans d'experience, et des milliers de clients!
À suivre sur http://paquette.ca/
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2024
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paquette.ca