Tarif de BAULAND GLADEL ET MARTINEZ
Tarifs pour l'entreprise BAULAND GLADEL ET MARTINEZ situé à PARIS (75009), 7 RUE CAUMARTIN.
Numéro de téléphone :
COUR DE CASSATION
29 mai 2025
de s pour l'entreprise situe a PIOLENC (84420), 33 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL. Numero de telephone : Informations sur la socie CAROLE: chiffre d’affaires, resultat n, kbis, siren, rcs, siege social, forme juridique, secteur d’activite avec Infogreffe. Administrateur judiciaire a Lyon , le 118000 vous fournit adresse, horaires d’ouverture numeros de telephone pour administrateur judiciaire a Lyon, Rhone.
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Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 decembre 2015 ...
29 mai 2025
Attendu que, par acte depose au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2015, la SCP Ortscheidt, avocat a cte Cour, a declare se desister purement simplement du pourvoi qu’elle avait forme au nom des socies 20 rue des Francais Libres, Yizoom France des socies Montravers & Yang Ting ...
À suivre sur https://www.doctrine.fr/d/CASS/2015/JURITEXT000031655730
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2024
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doctrine.fr/d/CASS/2015/JURITEXT000031655730
Arr n° 2393 du 15 novembre 2011 (10-17.015) - Cour de ...
29 mai 2025
Attendu, selon l’arr attaque, que M. X… a e engage le 1er septembre 1998 en qualite de directeur technique par la socie Manufactures des engrais Vital ; qu’une procedure de sauvegarde a e ouverte le 4 aout 2006, la socie , ant designee en qualite d’administrateur judiciaire M. Y ...
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrs_publies_2986/chambre_sociale_3168/2011_3710/novembre_4034/2393_15_21592.html
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024
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Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10 ...
29 mai 2025
AUX MOTIFS QUE sur la qualite de la SELARL , & pour administrer la socie proceder au licenciement, il est constant que la SELARL , & a e designee comme administrateur judiciaire par le jugement rendu par la chambre commerciale du Tribunal de grande instance de Carpentras le 4 aout ...
À suivre sur https://www.doctrine.fr/d/CASS/2011/JURITEXT000024818881
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
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GTC Avignon - Annuaire du greffe du tribunal ...
29 mai 2025
Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Avignon, des informations utiles pour vos differentes formalites, immatriculations, modifications de socies ou commercants personnes physiques, privileges, injonction de payer, audience, procedures collectives.
À suivre sur http://greffe-tc-avignon.fr/index.php?pg=gen_annuaire_ajmj
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2025
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Organes de la procedure ; Administrateur judiciaire ...
29 mai 2025
Vous devez re connecte disposer d'un compte personnalise pour effectuer cte action
À suivre sur https://www.labase-lextenso.fr/gazte-du-palais/GPL112r8
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024
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o 149 B Vendredi 22 aout 2008 BODACC
29 mai 2025
paiement d’un supplement module selon la zone de destination, sur demande Tout paiement a la commande facilitera son execution BODACC BULLIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES COMMERCIALES ANNEXE AU JOURNAL OF FICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.journal ...
À suivre sur https://www.bodacc.fr/annonce/telecharger/BODACC-B_20080149_0001_p000.pdf
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2025
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sport management agency, sarl Paris, Telephone, Horaires ...
29 mai 2025
Les agents sportifs ainsi que avocats de Sport Management Agency SARL son a votre service. Nous vous proposons des conseils des representations juridiques fiables dans tout les domaines du droit, plus particulierement dans le domaine du sport de la fiscalite.Lieu : 7 Rue de la Paix, Paris, 75002Numero de telephone : 06 59 00 00 01Arr n° 1007 du 16 octobre 2012 (11-10.071) - Cour de ...https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrs_publies_2986/...Accueil > Jurisprudence > Bullin numerique des arrs publies (’P’) des chambres civiles > Chambre commerciale, financiere economique
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o Mercredi 25 fevrier 2015 BODACC
29 mai 2025
paiement d’un supplement module selon la zone de destination ; sur demande Paiement a reception de facture. En cas de reglement par virement, indiquer obligatoirement le numero de facture dans le libelle de votre virement. 7:HRBRJL=ZUX^UY: www.bodacc.fr Toutes les annonces civiles commerciales sur Intern BODACC BULLIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES …
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
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patrice.giroud | Blog Avocats
29 mai 2025
Vu l'article 700 du code de procedure civile, rejte la demande de la socie Groupama ; la condamne a payer aux socies des Hauts de Villiers, du Haut Villiers, Du Boise, X... pere fis , es qualites, la somme globale de 2 500 euros au titre des frais irrepibles devant les juridictions du fond ...
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Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 novembre ...
29 mai 2025
Contenus & s. Service client 01 40 93 40 40. Recherche avancee. Accueil. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10-17.015, Publie au bullin . Affinez votre recherche. Date. Auteurs. Themes. Recherche avancee. Revues Numero de revue. Numero de page. Type de gazte specialisee. Revues Les criteres de recherche selectionnes ne rournent pas de numero de ...
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
29 mai 2025
Par jugement du 23 decembre 2019, le tribunal de commerce de Lyon a arre le plan de cession des trois socies du groupe TOUPARGEL (TOUPARGEL GROUPE, TOUPARGEL EISMANN) au profit de la socie AGIHOLD, actionnaire d’un groupe de distribution de produits frais locaux.
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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L’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
29 mai 2025
Vincent (, & ) Administrateur Judiciaire - v.Abgm-aj.com Gilles de Poix (Nixon Peabody) - Avocat - gdepoixAnixonpeabody.com Luc Rengner (CM-CIC) - Banque - luc.rengnerAcic.fr Serge Vigier (Dirigeants & Investisseurs) - Manager de Crise Conseil Operationnel - serge.vigierAdi-groupe.com
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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are.fr