Tarif de GROUPE MONASSIER
Tarifs pour l'entreprise GROUPE MONASSIER situé à PARIS (75008), 25 RUE LA BOETIE.
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"LES NOTAIRES SOUS L'OCCUPATION (1940-1945) : …
22 mai 2024
Exception faite de ses interventions en tant que conseil, les activites du notaire sont soumises a un unique fixe par le decret du 8 mars 1978. Le prix des ... Le unique. Chaque fois que son intervention est obligatoire en tant qu'officier public, les emoluments du notaire sont fixes par l'Etat, plus precisement ... Etudiants : abonnez vous a la Revue Droit et Patrimoine et beneficiez du etudiant – abonnez-vous sur http://www.wkf.fr Code : 8691109 . 2 jours - 14 heures. : 1495 € HT. pour les particuliers : 1195 € TTC. Repas inclus. Paris Lyon Les Assises de la Philanthropie. Les Assises de la Philanthropie sont le rendez-vous de reference, en France, reunissant de grands philanthropes francais et ...
À suivre sur http://avocats.notaires.over-blog.com/2015/10/les-notaires-sous-l-occupation-1940-1945-acteurs-de-la-spoliation-des-juifs-un-ouvrage-remarquablement-documente-de-vincent-le-coq-e
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2023
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notaires.over-blog.com
UN APERCU DES FUTURES REGLES D'INSTALLATION DES …
22 mai 2024
UN APERCU DES FUTURES REGLES D'INSTALLATION DES NOTAIRES. Bien que la loi Macron ne soit pas encore votee, l'examen des amendements par l'Assemblee …
À suivre sur http://avocats.notaires.over-blog.com/article-un-apercu-des-futures-regles-d-installation-des-notaires-125490993.html
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2024
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notaires.over-blog.com
Et si vous vendiez des parties de votre logement ? - L ...
22 mai 2024
Maison, appartement, terrain, partagez vos grandes surfaces pour creer des lots plus petits et les mettre en vente. Cette operation, appelee vente a la decoupe ...
À suivre sur http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/et-si-vous-vendiez-des-parties-de-votre-logement_1650913.html
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2024
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lexpress.fr
Notaires : le rapport de l’IGF qui impose (enfin) la ...
22 mai 2024
Des extraits du rapport de l'IGF sur les professions reglementees ont ete publies. Ils sont hautement critiques envers les notaires francais.
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/08/17/177333-notaires-le-rapport-de-ligf-qui-impose-enfin-la-reforme
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2023
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contrepoints.org
Professions reglementees : la derniere sequence ...
22 mai 2024
La reforme des professions reglementees se finit avec une question de constitutionnalite adressee au Conseil constitutionnel. Que peut-on en attendre ?
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/10/09/184008-professions-reglementees-la-derniere-sequence
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2023
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contrepoints.org