Tarif de FSIF
Tarifs pour l'entreprise FSIF situé à PARIS (75008), 46 RUE ROME.
Numéro de téléphone :
N° 1739 - Rapport de M. Fabrice Verdier sur le projet de ...
22 mai 2024
Indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activites tertiaires (ILAT) La loi n° 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'economie a cree ... Source : Federation francaise des societes d'assurance. Les bons ou contrats « NSK », institues par l'article 39 de la loi de finances pour 2005 52 , ont ... CONTRAT DE LOCATION Locaux non meubles (Loi N° 89-462 du 6 Juillet 1989 ci-apres definie comme la Loi) La reglementation concernant les baux d’habitation est ... Arrete du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexee aux contrats de location de logement a usage de residence principale Modele gratuit de contrat de location ou de colocation d'un logement meuble avec les informations juridiques gratuites actualisees
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1739.asp
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 84 %
Date de dernière mise à jour : 03 août 2023
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr