Tarif de JUSTICA
Tarifs pour l'entreprise JUSTICA situé à ROISSY EN BRIE (77680), 2 RUE PRINCE DE CONTI.
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Notre - Huissiers de justice Franck Chastagnaret ...
28 mai 2024
Decret n°96-1080 du 12 decembre 1996 portant fixation du des huissiers de justice en matiere civile et commerciale Table des matieres. des douanes. 1 - TITRE ABREGE; 2 - PARTIE 1 - DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES. 2 - Definitions; 8 - Dispositions … Note Le des frais judiciaires est indexe le 1 er janvier de chaque annee. d’honoraires professionnels de Paquette & Associes. Le present indique les honoraires que les huissiers de justice peuvent reclamer de leurs mandants ... Publics concernes : huissiers de justice, avocats, justiciables, magistrats, greffiers en chef. Objet : huissiers de justice - comptabilite, garantie ...
À suivre sur http://www.huissier-lyon-rhone.com/notre-.html
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2024
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huissier-lyon-rhone.com
LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice
28 mai 2024
Titre ; 30 NOVEMBRE 1976. - Arrete royal fixant le des actes accomplis par les huissiers de justice en matiere civile et commerciale ainsi que celui de ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1976113030&table_name=loi
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2023
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Saulnier Robillard Lortie Inc. - Huissiers de justice
28 mai 2024
Huissiers de justice offrant un service complet de gestion de procedures judiciaires aux avocats, notaires, greffiers, entreprises et particuliers. Montreal.
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2024
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d'honoraires et des frais de transport des huissiers
28 mai 2024
© Editeur officiel du Quebec A jour au 1er mai 2011 Ce document a valeur officielle. c. H-4.1, r. 14 d'honoraires et des frais de transport des huissiers
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2023
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- Les Huissiers de justice, a votre service
28 mai 2024
Trouvez l'huissier de justice le plus proche de chez vous Votre commune : + de criteres
À suivre sur http://www.huissier-justice.org/actualite.aspx?id=55
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2024
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Les Huissiers de justice, a votre service
28 mai 2024
21/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016 : Les huissiers de justice s'opposent au projet de reforme du financement de l'aide juridictionnelle Tout en ...
À suivre sur http://www.huissier-justice.org/
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2023
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[ Achat de timbres fiscaux dematerialises ]
28 mai 2024
Acquisition d'un timbre complementaire a un timbre achete avant le 1er janvier 2015, a l'ancien de 150,00 €, pour etre partie dans le cadre d'une ...
À suivre sur http://timbre.justice.gouv.fr/
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2023
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DES FRAIS JUDICIAIRES - EN MATIERE CIVILE ET …
28 mai 2024
_____ 1 FRAIS INDEXES AU 1ER JANVIER 2015 DES FRAIS JUDICIAIRES EN MATIERE CIVILE ET DES DROITS DE GREFFE (Version administrative) Le civil …
À suivre sur http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/pdf/_mat_civile_2015.pdf
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2023
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L'huissier de justice, un juriste a votre service.
28 mai 2024
L'huissier de justice, un juriste a votre service. L'huissier de Justice exerce une activite liberale. Il recoit les professionnels et les particuliers afin de ...
À suivre sur http://www.dhb.re/
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2023
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dhb.re
Deposer en ligne le reglement d'un jeu concours aupres ...
28 mai 2024
Reglement.net enregistre votre reglement de jeux, concours ou loteries aupres d'un huissier de justice afin d'en assurer la conformite avec la loi.
À suivre sur http://www.reglement.net/
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
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Huissier Lyon, Rhone - Huissiers de justice Franck ...
28 mai 2024
huissiers de justice Lyon, Rhone ... Accueil; Notre Etude; Nos Communes De Competences; Nos Attributions. 4.1: Nos missions et activites
À suivre sur http://www.huissier-lyon-rhone.com/
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2024
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Protection juridique - Ooreka
28 mai 2024
Guide pratique sur la protection juridique : identifier le probleme , assurance protection juridique, aide juridictionnelle et sur Ooreka
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Date de dernière mise à jour : 05 mai 2024
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Le BLOG d'Astrid Desagneaux, Huissier de Justice et ...
28 mai 2024
Astrid Desagneaux, Huissier de Justice, Presidente de l'association des Femmes Huissers de justice de France, Presidente deleguee de la Federeation des Femmes ...
À suivre sur http://www.astrid-desagneaux.com/
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2024
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BALSAMIK
28 mai 2024
BALSAMIK, des vetements femmes pour toutes les morpho(1) Avec BALSAMIK, marque de mode pour toutes les femmes qui aiment s'habiller, on met en avant ses atouts et …
À suivre sur http://www.balsamik.fr/contact.htm
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2024
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