Tarif de TRIBUNAL D'INSTANCE
Tarifs pour l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à MONTEREAU FAULT YONNE (77130), 29 AVENUE GEN DE GAULLE.
Numéro de téléphone :
Le Greffe du de la ville de …
22 mai 2024
Les informations juridiques gratuites et le modele gratuit de declaration au greffe pour saisir le Vous souhaitez conclure un PACS au de Caen. Tout ce que vous devez savoir... Pour les personnes residant en France, il est possible d'enregistrer ... Proche et accessible, le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce juge toutes les affaires civiles pour ... Le de Bastia. Sous reserves des dispositions fixant la competence particuliere des autres juridictions, et notamment celle de la juridiction de ...
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/greffe-strasbourg.html
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2024
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Le Greffe du de la ville de COLMAR ...
22 mai 2024
coordonnees. registre du commerce - bp 50466 10 rue des augustins 68020 colmar cedex
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2023
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Greffe du de Commerce Paris (adresse, horaires)
22 mai 2024
Greffe du de Commerce Paris Tribunaux, centres de mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2024
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Justice / Portail / de police
22 mai 2024
Le de police juge les contraventions de cinquieme classe. Les contraventions sont les infractions penales les moins graves, comme le tapage nocturne, la ...
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2023
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s avocat : Honoraires libres - Cabinet d‘Avocats ...
22 mai 2024
1/ horaire : 200 € HT/heure. Cette ication concerne de rares dossiers pour lesquels une complexite particuliere exclut toute forfaitisation.
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2023
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Titre de la loi - Commission des services juridiques
22 mai 2024
1. Pour l'application de la presente entente, le terme «organisme d'aide juridique» designe un centre d'aide juridique, un bureau d'aide juridique ou la ...
À suivre sur http://www.csj.qc.ca/SiteComm/W2007Francais/_pdf/Avo2008.htm
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2023
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Huissier 92 La Defense | Actualite juridique, Le ...
22 mai 2024
La plupart de nos activites et celles relevant d’un monopole sont ees en vertu du decret n° 96-1080 du 12 decembre 1996 portant fixation du des ...
À suivre sur http://ml-huissier-92.fr/-huissiers-justice/
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2023
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Annuaire des Etudes d'Huissiers de Justice en France
22 mai 2024
SCP CASTEX PIRS 21 rue Alphonse de Saintonge bp 70121 17004 La Rochelle . Tel : 05 46 41 19 13 Fax : 05 46 41 67 02 E-Mail: Cliquez ici Site Internet: Non communique
À suivre sur http://www.huissier-de-france.fr/huissier-98.htm
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Date de dernière mise à jour : 06 août 2023
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Greffe du de Commerce de Paris
22 mai 2024
Registre du commerce et des societes du de commerce de Paris. Centre de formalites
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2023
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Jurisprudences | de commerce de Marseille ...
22 mai 2024
de commerce de Marseille Jugement du 25 avril 2014 Open Up / Simpliciweb. site internet ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4153
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023
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des frais judiciaires - 2016 En vigueur le 1er ...
22 mai 2024
Note Le des frais judiciaires est indexe le 1 er janvier de chaque annee.
À suivre sur http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/s.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2024
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justice.gouv.qc.ca
de grande instance (France) — Wikipedia
22 mai 2024
Histoire. Le de grande instance descend du de district cree par la loi des 16 et 24 aout 1790. De 1810 a 1958, ce etait connu sous ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_de_grande_instance_(France)
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2024
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wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_grande_instance_(France)
Prix du carburant : Hauts-de-Seine
22 mai 2024
Zagaz, premier site collaboratif de comparaison des prix du carburant dans les villes de France et sur autoroute. Pour les automobilistes qui souhaitent faire des ...
À suivre sur http://www.zagaz.com/prix-carburant.php?id_div=1093
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2023
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zagaz.com
Greffe du de Commerce De Grenoble
22 mai 2024
Bienvenue sur le site Internet du Greffe du de Commerce de Grenoble, vous pourrez obtenir de l'information sur l'actualite juridique, sur vos formalites ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2023
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greffe-tc-grenoble.fr