Tarif de DAUBRIAC JEAN-DOMINIQUE
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Full text of "Le Monde Diplomatique, 1987, France, French"
28 mai 2024
4555 - Jean-Luc RICHARD, Barbara THOMAS-DAVID, Anne TETAUD et Alexandre BOUE, notaires, associes d'une societe civile professionnelle titulaire d'un office notarial - 311313795 / 00016 75014 Paris Activite : 6910Z Activites juridiques Liste des citoyens ayant presente les candidats a l'election du President de la Republique (1) - Alinea by Luxia, c’est le plus important entrepot de donnees juridiques d'Europe, classees, hierarchisees et liees entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, reglements, decrets, codes, directives et traites). quarante-sixieme annee. n o 192 a issn x jeudi 4 octobre 2012 bodacc bulletin officiel des annonces civiles et commerciales annexE au journal officiel de la rEpublique franCaise direction de l L'insinuation laique telle qu’instauree a partir de 1703 donne lieu a deux types de registres correspondant a une taxation differente : l'insinuation au centieme denier (un denier sur cent de la valeur des immeubles) pour tous les actes translatifs de propriete a titre onereux ; l'insinuation suivant le … 1 Quarante-troisieme annee. N o 220 B ISSN Samedi 14 et dimanche 15 novembre 2009 BODACC BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES ANNEXE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, PARIS CEDEX Standard Annonces Renseignements documentaires Abonnements (8h30 a 12h30) …
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