Tarif de TRIBUNAL DE COMMERCE
Tarifs pour l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à NIORT (79000), 18 RUE MARCEL PAUL.
Numéro de téléphone :
Jurisprunces | Marseille ...
17 juin 2025
Registre du et s societes du Paris. Centre formalites Le tranche, maniere generale, les litiges entre commercants ou entre commercants et societes commerciales, et ceux qui portent sur les ... Divisions. Aujourd'hui la plupart s tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales. Le Hainaut est organise en trois divisions ... L’absence regularisation effective la situation s capitaux propres d’une SA venus inferieurs a la moitie du capital social est imputable aux ... Greffe du Bobigny Tribunaux, centres mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4153
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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legalis.net
Fort france 97200, …
17 juin 2025
Retrouvez les coordonnees telephoniques, emails et les horaires d’ouverture Fort france 97200, Martinique, Outre-mer
À suivre sur http://annuaire.actes-types.com/-/outre-mer/martinique-972/fort--france-97200/tc---fort--france-794.htm
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
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actes-types.com
Greffe du Grenoble
17 juin 2025
Bienvenue sur le site Internet du Greffe du Grenoble, vous pourrez obtenir l'information sur l'actualite juridique, sur vos formalites ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
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greffe-tc-grenoble.fr
Nantes
17 juin 2025
Nantes 2 ter Quai Francois MITTERRAND BP 86209 44262 NANTES CEX 2 Tel.: 02 40 20 64 40 Email: tcnantesAwanadoo.fr
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Date de dernière mise à jour : 23 mai 2025
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tribunal-commerce-nantes.com
Greffe du Paris - Registre du ...
17 juin 2025
Registre du et s societes du Paris. Centre formalites.
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Date de dernière mise à jour : 28 mai 2025
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greffe-tc-paris.fr/
Le Greffe du et s Societes …
17 juin 2025
Coordonnees. CS 51474 33064 BORAUX CEX Tel : 05 56 01 81 70. Greffiers. Maitre BAHANS Jean Marc Maitre FOURNIER Edouard. Horaires d'ouverture. Du …
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/greffe-boraux.html
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/greffe-bordeaux.html
Le Greffe du et s Societes …
17 juin 2025
Accez au site du greffe www.greffe-tc-marseille.fr: Actualites locales du greffe > Toutes les informations du Greffe du et s Societes ...
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/greffe-marseille.html
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/greffe-marseille.html
Greffe du Toulouse
17 juin 2025
Greffe du Toulouse, l'information juridique, le registre du , RCS, Extrait Kbis, formalites, l'information sur une entreprise,...
À suivre sur http://www.greffe-tc-toulouse.fr/
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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greffe-tc-toulouse.fr
canadien du exterieur - Canadian ...
17 juin 2025
Le a bute ses activites en 1989 grace au fusionnement quatre tribunaux feraux : la Commission du , le canadien s importations ...
À suivre sur http://www.citt.gc.ca/fr
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2024
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citt.gc.ca
Greffe du d'Orleans
17 juin 2025
Le site du Greffe du Orleans, s informations utiles pour vos differentes formalites, immatriculations, modifications societes ou ...
À suivre sur http://greffe-tc-orleans.fr/
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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greffe-tc-orleans.fr
Greffe du Pontoise
17 juin 2025
Le site du Greffe du Pontoise, s informations utiles pour vos differentes formalites, immatriculations, modifications societes ou ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-pontoise.fr/
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
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greffe-tc-pontoise.fr
Greffe du Romans
17 juin 2025
Greffe du Romans, l'information juridique, le registre du , RCS, Extrait Kbis, formalites, l'information sur une entreprise,...
À suivre sur http://www.greffe-tc-romans.fr/
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2024
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gran instance (France) — Wikipedia
17 juin 2025
Histoire. Le gran instance scend du district cree par la loi s 16 et 24 aout 1790. 1810 a 1958, ce etait connu sous ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/__gran_instance_(France)
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
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wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_grande_instance_(France)
cret n°96-1080 du 12 cembre 1996 portant fixation ...
17 juin 2025
cret n°96-1080 du 12 cembre 1996 portant fixation du s huissiers justice en matiere civile et commerciale
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622253
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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Jurisprunces | gran instance …
17 juin 2025
gran instance Nanterre 1ere chambre A Jugement du 2 juin 2004 UFC Que Choisir / AOL Bertelsmann Online France. consommateur ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=1211
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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legalis.net