Tarif de CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Tarifs pour l'entreprise CONSEIL DES PRUD'HOMMES situé à LONGJUMEAU (91160), 20 AVENUE MAR LECLERC.
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juridique sur le droit du travail - Avocat gratuit ...
17 juin 2025
L es textes prevoient que le est seul competent pour connaitre litiges individuels nes d'un contrat Quel pour une nuit de garde entre 20h et 8 h du matin en cesu pour une personne agee alitee (alzheimer) Bonjour, J'ai du faire proceder par huissier a l'execution provisoire d'un jugment du dont je fais appel. Ce dernier a donc signifie un ... Parquet pour enfants Le substitut du Procureur de la Republique charge mineurs recoit les proces verbaux. A ce niveau, le mineur est recu par un educateur ...
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Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025
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Avocat divorce Rouen - Avocat Droit affaires (76)
17 juin 2025
Thirel Solutions : Societe d’avocats a votre service . Notre cabinet d'avocat a Rouen audite, le, consulte, plaide et transige en France pour une ...
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
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17 juin 2025
Obtenez s juridiques en ligne avec un avocat spcialis
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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Eric ROCHEBLAVE | Avocat Specialiste en Droit du Travail ...
17 juin 2025
Audit, , Defense, Formation Choisissez l’Expertise d’un Avocat. Le Choix d’un Specialiste de l’Audit, du , de la Defense et de la Formation.
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2024
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Licenciement : vers un plafond d'indemnites aux
17 juin 2025
Le gouvernement veut imposer un bareme d'indemnites en cas de licenciement sans "cause reelle et serieuse" pour lever la peur de l'embauche.
À suivre sur http://www.lepoint.fr/economie/licenciement-vers-un-plafond-d-indemnites-aux-prud-hommes-02-06-2015-1933084_28.php
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
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Decision n° 2015-715 DC du 5 aout 2015 | Legifrance
17 juin 2025
(LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITE ET L'EGALITE CHANCES ECONOMIQUES) Le constitutionnel a ete saisi, dans les conditions prevues …
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030980839&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
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Commentaires decisions 2014 - …
17 juin 2025
Site officiel du Constitutionnel de la Republique Francaise
À suivre sur http://www.-constitutionnel.fr/-constitutionnel/francais/documentation/commentaires--decisions/2014/commentaires--decisions-2014.139073.html
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
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RH PME
17 juin 2025
et formation pour les TPE et PME. DRH a temps partage; GPEC, DROIT SOCIAL, gestion sociale, recrutement, gestion competences, audit social, audit …
À suivre sur http://www.rhpme.blogs.com/
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024
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5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos ...
17 juin 2025
Le code du travail fixe durees maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf derogation, s'appliquent a toutes les formes d'organisation du temps de travail.
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/52-temps-de-travail-maxi-modifications-repos-obligatoires
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Date de dernière mise à jour : 13 mai 2025
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Loi Macron : la droite saisit le constitutionnel ...
17 juin 2025
Les deputes et senateurs Les Republicains ont saisi mercredi le constitutionnel sur le projet de loi Macron, considere comme definitivement vote par ...
À suivre sur http://www.lepoint.fr/economie/loi-macron-la-droite-saisit-le--constitutionnel-15-07-2015-1944892_28.php
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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5.2.1. Modification de la duree du travail - modulation ...
17 juin 2025
La modulation resulte d'un accord collectif , de ce fait le code du travail considere que ce n'est pas une modification du contrat de travail mais une simple ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/521-modification-de-la-dur%C3%A9e-du-travail-modulation
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
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Dictionnaire juridique
17 juin 2025
Dictionnaire du droit prive francais. liste definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
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contrat CUI CAE - Fonctionnaire - Agent public ...
17 juin 2025
Bonjour, Actuellement au terme de mon contrat CUI CAE je n'est eu droit a aucune formation et aucun acompagnement professionnelle comme prevue dans la convention.
À suivre sur http://www.juritravail.com/Forum/fonctionnaires/-juridique/contrat-cui-cae/id/382661
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2024
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Municipal La Baule - Debats et actualite municipale
17 juin 2025
14/11/2015 · Roches Rouges la cloture du parking a ravive les tensions Le projet Roches Rouges qui consiste a la construction d’un ensemble hotelier compose de 3 ...
À suivre sur http://www.labaule-infos.net/municipale-23-43-0.html
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
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