Tarif de ACTA INTERNATIONAL SERVICES
Tarifs pour l'entreprise ACTA INTERNATIONAL SERVICES situé à MAISONS ALFORT (94700), 39 RUE CARNOT.
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L’acte anormal de gestion doit etre effectivement ...
30 mai 2025
ACTualites du commerce Les evenements qui impactent vos activites au quotidien La mise a jour 2016 du douanier communautaire comporte la creation de nouvelles nomenclatures douanieres dans 7 chapitres. Ces modifications n'ont cependant ... Decret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du des notaires Version consolidee au 23 decembre 2015 Les « frais de notaire » comprennent en realite : les taxes, les debourses, et la remuneration du notaire qui est strictement reglementee et fait l ... Decret n°96-1080 du 12 decembre 1996 portant fixation du des huissiers de justice en matiere civile et commerciale
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-es.com/l-acte-anormal-de-gestion-doit-etre-prouve-1.html
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2024
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Signer un acte authentique electronique | Notaires de …
30 mai 2025
Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique electronique (AAE) s’est generalise. Plus de la moitie des offices notariaux l’ont deja ...
À suivre sur http://www.notaires.fr/fr/actualite/signer-un-acte-authentique-electronique
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
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acte general de la conference de Berlin, 1885, Afrique ...
30 mai 2025
Acte general de la conference de Berlin de 1885 Date : 26 fevrier 1885. Objet : La conference qui reunit a Berlin les representants de 14 pays europeens, de ...
À suivre sur http://mjp.univ-perp.fr/traites/1885berlin.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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Salon du Patrimoine Culturel | Le geste d'or
30 mai 2025
Le Salon du Patrimoine Culturel : Evenement de reference au niveau europeen, la 21eme edition du Salon du Patrimoine Culturel se ...
À suivre sur http://www.legestedor.com/salon-du-patrimoine/
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Date de dernière mise à jour : 09 août 2024
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Colis de Mondial Relay
30 mai 2025
Mondial Relay, 6100 Point Relais® a votre service. Mondial Relay, filiale du groupe 3SUISSES , met son expertise et son reseau a votre service :
À suivre sur http://www.envoimoinscher.com/transporteur/mondial-relay/
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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Texte adopte n° 459 - Projet de loi de finances, adopte ...
30 mai 2025
texte adoptE n° 459 « petite loi » __ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session ordinaire de 2014-2015
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0459.asp
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
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MG (LA CIOTAT) Chiffre d'affaires, …
30 mai 2025
MG a LA CIOTAT (13600) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE ...
À suivre sur http://www.societe.com/societe/mg--441743002.html
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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DroitJuridique.Fr - Droits - Lexique
30 mai 2025
Erga omnes: Expression signifiant qu'un jugement ou un acte produit des effets a l'egard de tous et pas seulement a l'egard des personnes concernees.
À suivre sur http://droitjuridique.fr/lexique/
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2025
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Manuel de facturation des medecins omnipraticiens
30 mai 2025
Document produit par la Regie de l’assurance maladie du Quebec Coordination Direction des a la clientele professionnelle Publication
À suivre sur http://www.ramq.gouv.qc.ca/sitecollectiondocuments/professionnels/manuels/100-facturation-omnipraticiens/000_complet_acte_omni.pdf
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
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TIME SPORT (VAULX MILIEU) Chiffre …
30 mai 2025
TIME SPORT a VAULX MILIEU (38090) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ...
À suivre sur http://www.societe.com/societe/time-sport--339730996.html
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024
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Donner et retenir ne vaut/La donation cession abusive CE ...
30 mai 2025
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez a droite en haut Donner et retenir ne vautpar Antoine Loisel (1536 1617) O FOUQUET "Abus de...
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-es.com/archive/2014/04/11/donner-et-retenir-ne-vaut-fin-ce-09-04-14-23872.html
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
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LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice
30 mai 2025
titre ; 27 aout 1993. - arrete royal d'execution du code des impots sur les revenus 1992, lequel est denomme, en abrege, "ar/cir 92". (attention : la mise a jour de ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1993082749&table_name=loi
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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Formulaires - Ministere de la Justice
30 mai 2025
Vous trouverez ci-dessous la liste de certains formulaires necessaires dans le cadre de demarches officielles ou judiciaires particulieres.
À suivre sur http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/formulaires/formulaires.htm
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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justice.gouv.qc.ca