Tarif de CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Tarifs pour l'entreprise CONSEIL DES PRUD'HOMMES situé à MONTELIMAR (26200), PLACE EMILE LOUBET.
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"Coiffeur PD": une decision scandalise …
11 mai 2024
Modeles actualises de declaration ou formulaire pour saisir le et pour faire appel avec les informations juridiques gratuites Les s de prud’hommes sont competents pour connaitre les litiges individuels nes a l’occasion d’un contrat de travail de droit prive. L es textes prevoient que le est seul competent pour connaitre litiges individuels nes d'un contrat honoraires resultat . Jugement aux , licenciement abusif aux tords exclusifs de la societe, mon avocat en plus de ses honoraires il prevoit 10% du ... Tous les salaries peuvent s'adresser au pour les litiges relatifs a leur contrat de travail. Environ 200 000 deman sont deposees chaque ...
À suivre sur http://www.challenges.fr/societe/20160408.CHA7617/coiffeur-pd-une-decision--prud-hommes-scandalise.html
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2024
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challenges.fr
Affaire Kerviel: l'incroyable jugement …
11 mai 2024
Challenges s'est procure le jugement du qui sanctionne la Societe generale a verser 450.000 euros sur le licenciement de Jerome Kerviel.
À suivre sur http://www.challenges.fr/france/20160607.CHA0215/affaire-kerviel-l-incroyable-jugement--prud-hommes.html
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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challenges.fr
garde nuit personne agee - Experts
11 mai 2024
Quel pour une nuit de garde entre 20h et 8 h du matin en cesu pour une personne agee alitee (alzheimer)
À suivre sur http://experts-univers.com/-garde-nuit-personne-agee.html
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2023
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experts-univers.com
Aller aux : une fausse bonne idee - …
11 mai 2024
Il n'est pas forcement besoin d'aller aux pour que votre ancien employeur dise du mal de vous...il peut dire du mal de vous de toutes facons (!).
À suivre sur http://www.cadremploi.fr/editorial/s/droit-du-travail/detail/article/aller-aux-prudhommes-une-fausse-bonne-idee.html
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2023
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cadremploi.fr
1198- huissiers (I) - gvenditti.free.fr
11 mai 2024
fiche • • • • ...
À suivre sur http://gvenditti.free.fr/droit/100-__huissiers_1.pdf
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2023
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free.fr
Apres Macron, El Khomri trebuche sur les …
11 mai 2024
La reforme du par la loi Macron est-elle allee assez loin ? Le projet de loi El Khomri bute encore sur cette question.
À suivre sur http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/apres-macron-el-khomri-trebuche-sur-les-prud-hommes-10-03-2016-2024467_1897.php
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2024
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lepoint.fr
Frais de huissier pour l'execution d'un jugement prud ...
11 mai 2024
Bonjour, J'ai du faire proceder par huissier a l'execution provisoire d'un jugment du dont je fais appel. Ce dernier a donc signifie un ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Forum/licenciement/-juridique/frais-de-huissier-pour-lexecution-dun-jugement--prudhommes/id/55343
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Date de dernière mise à jour : 10 août 2023
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juritravail.com
La Societe generale perd aux face a …
11 mai 2024
Dans une decision spectaculaire qui signe le premier succes judiciaire de Jerome Kerviel, le de Paris a condamne mardi la banque ...
À suivre sur http://www.lepoint.fr/justice/kerviel-la-societe-generale-lourdement-condamnee-par-les-prud-hommes-07-06-2016-2044997_2386.php
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Date de dernière mise à jour : 01 novembre 2023
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lepoint.fr
Avocat divorce Rouen - Avocat Droit affaires (76)
11 mai 2024
Thirel Solutions : Societe d’avocats a votre service . Notre cabinet d'avocat a Rouen audite, le, consulte, plaide et transige en France pour une ...
À suivre sur http://www.thirel.fr/
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2023
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thirel.fr
Ressources - Departemental de l'Acces au Droit ...
11 mai 2024
general. general d’Ille-et-Vilaine. 1 avenue de la Prefecture - 35000 Rennes telephone : 02 99 02 35 35. Le general offre plusieurs ...
À suivre sur http://www.cdad-illeetvilaine.justice.fr/ressources.php?ress_rub_id=7
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2024
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cdad-illeetvilaine.justice.fr
modifications - Info . Droit du travail CFDT ...
11 mai 2024
Le code du travail fixe durees maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf derogation, s'appliquent a toutes les formes d'organisation du temps de travail.
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/52-temps-de-travail-maxi-modifications-repos-obligatoires
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2024
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infoprudhommes.fr
E 1 05.10 - Reglement fixant le frais en matiere ...
11 mai 2024
Le D’ETAT de la Republique et canton de Geneve, vu l'article 96 du code de procedure civile, du 19 decembre 2008; vu les articles 19 a 26 de la loi d ...
À suivre sur http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_E1_05P10.html
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Date de dernière mise à jour : 08 août 2023
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geneve.ch
Decision n° 2015-715 DC du 5 aout 2015
11 mai 2024
Loi pour la croissance, l'activite et l'egalite chances economiques | Le constitutionnel a ete saisi, dans les conditions prevues ...
À suivre sur http://www.-constitutionnel.fr/decision/2015/2015715dc.htm
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2024
La suite sur le site :
conseil-constitutionnel.fr