Numéro de téléphone et adresse email de DSJ
DSJ dont l'adresse et situé à ORMESSON SUR MARNE (94490), 58 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE : Numéro de téléphone et adresse mail.
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Ministere de la Justice - CA Paris : Tribunal de grande ...
21 avril 2024
Desunion dans l'Union europeenne. Alors que la presidence hollandaise de l'UE pousse pour faire adopter la revision de la Directive 91/477/CEE sur les armes ... L'UFAP-UNSa Justice, Syndicat Multi-Categoriel. 1er Syndicat du Ministere de la Justice. 1er Syndicat de l'Administration Penitentiaire La Justice civile. La justice civile tranche les conflits entre les personnes privees. Elle juge les contentieux d’ordre familial nes a l’occasion d’un ... Presentation de la Cour d'appel. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence est scindee en plusieurs sites. Les deux principaux batiments de la Cour d'appel se situent en ... Distinctes des juridictions judiciaires, independantes de l'Administration, les juridictions de l'ordre administratif sont organisees en trois echelons. Jusqu'en ...
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755
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Date de dernière mise à jour : 21 juillet 2023
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Direction Centrale de la Police Judiciaire / Organisation ...
21 avril 2024
La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), egalement designee sous l'abreviation de "police judiciaire" ou plus simplement "PJ", est une direction ...
À suivre sur http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2024
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