Convention collective TRIBUNAL D’INSTANCE

Fiche société TRIBUNAL D'INSTANCE

Code Naf

Naf non connu

Complément d'activité

TRIBUNAUX, CENTRES DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE, ADMINISTRATION JUDICIAIRE

Adresse

BELLEY - 01300 - BOULEVARD MAIL

Téléphone

Fax

04 79 81 56 59

Effectif

Pas d'information

Dirigeant

Responsable de l'entreprise

Référence fiche

17546

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* La liste des conventions collectives indiquée pour l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE (dont l'adresse est située à BELLEY - 01300 - BOULEVARD MAIL) l'est à titre indicatif. Celle-ci est proposée au regard du Code Naf (Naf non connu) de l'entreprise et représente les conventions susceptibles de s'appliquer.