Tarif de TRIBUNAL D'INSTANCE
Tarifs pour l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE situé à BELLEY (01300), BOULEVARD MAIL.
Numéro de téléphone :
Greffe du de Commerce Paris (adresse, horaires)
10 juin 2024
Les informations juridiques gratuites et le modele gratuit de declaration au greffe pour saisir le HONORAIRES: H.T. • Analyse du dossier Redaction d’actes et de consultation: 260,00 €/heure • Consultation et rendez-vous de Cabinet (selon duree et complexite) Saisine du . Si 2 personnes ne peuvent trouver une solution amiable a un litige sur une somme inferieure a 10 000 ?, l'une ou l'autre peut ... 59470 mises a jour effectuees le 05/02/2016. Registre du Commerce et des Societes. FR; EN; Accueil; Extrait Kbis; Documents Officiels; Surveillance
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/pros/02725810
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Date de dernière mise à jour : 01 novembre 2023
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Justice / Portail / de police
10 juin 2024
Le de police juge les contraventions de cinquieme classe. Les contraventions sont les infractions penales les moins graves, comme le tapage nocturne, la ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/-de-police-12029.html
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2023
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Greffe du de Commerce Saint Etienne (adresse)
10 juin 2024
Greffe du de Commerce Saint Etienne Tribunaux, centres de mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2024
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s avocat : Honoraires libres - Cabinet d‘Avocats ...
10 juin 2024
1/ horaire : 200 € HT/heure. Cette ication concerne de rares dossiers pour lesquels une complexite particuliere exclut toute forfaitisation.
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2024
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Titre de la loi - Commission des services juridiques
10 juin 2024
1. Pour l'application de la presente entente, le terme «organisme d'aide juridique» designe un centre d'aide juridique, un bureau d'aide juridique ou la ...
À suivre sur http://www.csj.qc.ca/SiteComm/W2007Francais/_pdf/Avo2008.htm
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2024
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Huissier 92 La Defense | Actualite juridique, Le ...
10 juin 2024
La plupart de nos activites et celles relevant d’un monopole sont ees en vertu du decret n° 96-1080 du 12 decembre 1996 portant fixation du des ...
À suivre sur http://ml-huissier-92.fr/-huissiers-justice/
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2024
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Justice / Portail / de commerce
10 juin 2024
Le de commerce tranche, de maniere generale, les litiges entre commercants ou entre commercants et societes commerciales, et ceux qui portent sur les ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/-de-commerce-12031.html
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2024
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ication - fraisetdepens
10 juin 2024
Le de la Postulation du 2 avril 1960 est supprime par la Loi n°2015-990 modifiant celle du 31 decembre 1971 sur les professions reglementees.
À suivre sur http://www.fraisetdepens.fr/index.php?category/ication
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2023
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Justice / Vos droits et demarches / Saisine du ...
10 juin 2024
Saisine du de grande instance. Par opposition au , le de grande instance (TGI) ne peut pas etre saisi par simple declaration au ...
À suivre sur http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/proces-civil-11922/saisine-des-juridictions-civiles-11927/saisine-du--de-grande-instance-20135.html
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2023
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Jurisprudences | de commerce de Marseille ...
10 juin 2024
de commerce de Marseille Jugement du 25 avril 2014 Open Up / Simpliciweb. site internet ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4153
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2023
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Jurisprudences | de grande instance d ...
10 juin 2024
de grande instance d’Angouleme, 1ere chambre civile, jugement du 9 juillet 2015 Orange France / Marc-Andre A. obligation d’information ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4794
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2023
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de grande instance (France) — Wikipedia
10 juin 2024
Histoire. Le de grande instance descend du de district cree par la loi des 16 et 24 aout 1790. De 1810 a 1958, ce etait connu sous ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_de_grande_instance_(France)
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2024
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wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_grande_instance_(France)
Greffe du de Commerce de Paris
10 juin 2024
Registre du commerce et des societes du de commerce de Paris. Centre de formalites
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2024
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Real.not - Interrogation du Fichier Central des ...
10 juin 2024
Cout d'une interrogation du FCDDV : 15€ HT (non compris la TVA applicable). Pour en savoir plus consultez la FAQ
À suivre sur https://www.adsn.notaires.fr/
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2024
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