Adresse de SOC EGRFRANCE

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Ministere de la Justice - CA Paris

17 mai 2024

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne acces au droit francais : la Constitution, les codes, lois et reglements, les ... Cour de cassation, civile, Chambre iale, 26 mars 2014, 12-21.136, Publie au bulletin definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. LICENCIEMENT DEFINITION Definition de Licenciement. Le licenciement est la mesure par laquelle ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DOMICILE, DOMICILIATION Definition de Domicile, domiciliation Branches. Le secteur des soins de sante comprend une large gamme de disciplines parmi lesquelles la medecine, la chirurgie, la pharmacie, l'odontologie, la ...

À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/

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Date de dernière mise à jour : 25 août 2023

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ca-paris.justice.fr

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Contrat de travail a temps partiel en France — Wikipedia

17 mai 2024

En France, un salarie a temps partiel est un salarie dont le contrat prevoit une duree du travail inferieure a la duree legale du travail.

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_%C3%A0_temps_partiel_en_France

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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2023

La suite sur le site :

wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_%C3%A0_temps_partiel_en_France

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