Avis client DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
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Decret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif a l'exercice ...
06 mai 2024
Les lettres d'EFI . Pour les recevoir inscrivez vous en haut a droite les tribunes EFI sur l'OCDE . Le Forum mondial pour la transparence et l'echange d ... Commission des infractions . En matiere de poursuites penales pour fraude fiscale, le Ministere public ne peut mettre en mouvement l'action publique que ... N ° 1423 _____ ASSEMBLEE . CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee … en conclusion des travaux de la Mission d’evaluation et de controle (MEC) sur la fiscalite des hebergements touristiques. et prEsentE Le guide du mystere a plusieurs objectifs. Il vise, d'une part, a connaitre d'une maniere generale cette activite et a comprendre l'interet de la ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025596222
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2023
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legifrance.gouv.fr
Read Registre des communications de renseignements au …
06 mai 2024
sociEtE de l'assurance automobile du quEbec des affaires juridiques. registre des communications de renseignements au 31 dEcembre 2011
À suivre sur http://www.readbag.com/saaq-gouv-qc-ca-publications-nous-registre-communications
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2024
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readbag.com
J.O n° 276 du 29 novembre 2006
06 mai 2024
Decret modifiant les statuts particuliers et l'echelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de categorie B de la fonction publique territoriale texte
À suivre sur http://images.lexbase.fr/jorf/JORF_20060276jour.html
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2024
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lexbase.fr
Trouver la CNP
06 mai 2024
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de competence de votre profession. Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux a votre ...
À suivre sur http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/cnp.asp
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2023
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cic.gc.ca
LOI n° 2013-1117 du 6 decembre 2013 relative a la lutte ...
06 mai 2024
Le titre V de la presente loi entre en vigueur a une date fixee par decret et au plus tard le 1er fevrier 2014. La presente loi sera executee comme loi de l ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278976&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2023
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Projet de loi d'orientation agricole, adopte par l ...
06 mai 2024
Projet de loi d'orientation agricole, adopte par l'Assemblee apres declaration d'urgence - Les rapports sur les projets et propositions de loi, les ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l98-129/l98-12954.html
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2023
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senat.fr
Comment le fisc nous surveille - Le Figaro - Actualites
06 mai 2024
Le ministere de l'Economie et des Finances, a Bercy. La generale des Finances publiques est chargee de la collecte des impots et des controles fiscaux.
À suivre sur http://www.lefigaro.fr/impots/2013/12/06/05003-20131206ARTFIG00440-comment-le-fisc-nous-surveille.php
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2023
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lefigaro.fr
Manuel de l'acces a l'information
06 mai 2024
Manuel de l'acces a l'information. : La Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels procede actuellement a la ...
À suivre sur http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/oversight-surveillance/atip-aiprp/ai/atim-maai-fra.asp
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2024
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tbs-sct.gc.ca
Convention Syntec complete en HTML
06 mai 2024
La presente convention a pour objet de definir le statut des membres du personnel des entreprises d'Ingenierie, de Conseil, des Services Informatiques, et des ...
À suivre sur http://www.convention-syntec.info/
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2023
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convention-syntec.info