Avis client CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS
Avis client CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS situé à PERPIGNAN (66000), 21 BOULEVARD CLEMENCEAU.
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N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cecile …
02 juin 2025
Convention collective nationale du personnel de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrete du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. Comme promis dans mon message du 20 octobre, je reviens sur la competence territoriale de justice lors d'un recouvrement amiable. CALENDRIER TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION. Mardi 12 mars 2002 Constitution du Bureau Mercredi 27 mars 2002 Organisation travaux Auditions Vous avez recu une lettre d'un huissier de justice vous invitant a vous deplacer en son etude pour y retirer un acte. Vous vous demandez si vous etes oblige de ... Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... Le Premier ministre, Sur le rapport du garde sceaux, ministre de la justice, du ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2475.asp
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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assemblee-nationale.fr
www.justice.gouv.fr
02 juin 2025
Releve condamnations penales regroupees au Casier judiciaire national du ministere de la Justice a Nantes. Ces informations sont ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/mots-cles/mc_c.html
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
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justice.gouv.fr
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Resolu]
02 juin 2025
Une precision concernant les noms d' mentionnes sur lettres recues : En fait ces se font payer pour utilisation de leur nom par ces officines.
À suivre sur http://www.commentcamarche.net/forum/affich-6092846-officines-de-recouvrement-se-defendre
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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commentcamarche.net
Litige lie au logement : l'ADIL est la pour vous aider
02 juin 2025
Vous avez un litige lie au logement ? Que vous soyez locataire, bailleur ou coproprietaire, l'ADIL de votre departement est la pour vous aider :
À suivre sur http://forum.lesarnaques.com/location-copropriete/litige-lie-logement-adil-est-pour-vous-aider-t117008.html
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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lesarnaques.com
Notaires : peut-on leur faire confiance? | SOS conso
02 juin 2025
Le mensuel Que Choisir de mai propose un dossier sur ce sujet, assez rarement aborde. Il nous apprend que "le notaire n'est pas, loin de la, infaillible".
À suivre sur http://sosconso.blog.lemonde.fr/2013/04/25/notaires-peut-on-leur-faire-confiance/
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2025
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SIGLES DIVERS
02 juin 2025
AFRC Association Francaise centres de Relation . ... ATD a Tiers Detenteur. ... CNHJ Nationale de Justice.
À suivre sur http://www.lorraine.direccte.gouv.fr/IMG/doc/Sigles_divers.doc
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2024
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lorraine.direccte.gouv.fr
N° 2866 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le ...
02 juin 2025
TOME II. TABLEAU COMPARATIF. PAR M. Richard FERRAND, Rapporteur general. et . MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2866-tII.asp
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
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assemblee-nationale.fr
Projet de loi pour la croissance, l'activite et l ...
02 juin 2025
RAPPORT. FAIT. au nom de la commission speciale (1) sur le projet de loi, CONSIDERE COMME ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE EN APPLICATION DE …
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l14-541-2/l14-541-2.html
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2024
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senat.fr
Accessibilite commerces et CHR - de …
02 juin 2025
de Commerce, d'Industrie et de services de la Moselle ... La Loi du 11 fevrier 2005 pour l’egalite droits et chances, la participation et la ...
À suivre sur http://www.moselle.cci.fr/accessibilite--commerces/
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
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moselle.cci.fr
Decision n° 2015-715 DC du 5 aout 2015
02 juin 2025
Loi pour la croissance, l'activite et l'egalite chances economiques | Le Conseil constitutionnel a ete saisi, dans les conditions prevues ...
À suivre sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-715-dc/decision-n-2015-715-dc-du-05-aout-2015.144229.html
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
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conseil-constitutionnel.fr
Guide du jeune avocat bordeaux 2015 by UJA Bordeaux
02 juin 2025
Guide du jeune avocat bordeaux 2015. Union Jeunes Avocats du barreau de Bordeaux 1 rue de Cursol 33000 Bordeaux contactAuja-bordeaux.fr www.uja-bordeaux.fr
À suivre sur http://issuu.com/ujabordeaux/docs/guide_du_jeune_avocat-bordeaux-2015
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Date de dernière mise à jour : 20 avril 2025
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Cours de droit processuel
02 juin 2025
DROIT PROCESSUEL. Le droit processuel concerne l’etude de l’ensemble du systeme judiciaire ce qui necessite le rappel de quelques notions.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-processuel/cours-de-droit-processuel,r429419.html
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Date de dernière mise à jour : 19 février 2025
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cours-de-droit.net
Universimmo.com
02 juin 2025
Tribunal conflits statuant au contentieux N° 02922 Publie au Recueil Lebon M. Culie, Rapporteur M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement
À suivre sur http://www.universimmo.com/forum/pop_printer_friendly.asp?TOPIC_ID=50549
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2025
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universimmo.com
Notaire — Wikipedia
02 juin 2025
La remuneration du travail du notaire est composee exclusivement emoluments et honoraires : La premiere remuneration correspond aux actes dont la ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tabellion
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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wikipedia.org/wiki/Tabellion
Accueil - Ordre avocats au Barreau de Fontainebleau
02 juin 2025
Barreau avocats de Fontainebleau : renseignements sur les juridictions, sur la commission d’avocat d’office, sur l’aide juridictionnelle, sur les ...
À suivre sur http://avocats-fontainebleau.fr/12-public-articles
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
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avocats-fontainebleau.fr