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La bataille des centres de decision : promouvoir la ...
15 mai 2025
permitted in internal communications and operations, on condition that the identity of the and the beneficial owner are entirely known to the person ... N ° 1125 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale … Le Gouvernement a decide de rendre public l' rendu par le Conseil d'at sur le proj de loi relatif a la transparence, a la lutte contre la corruption ... Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'economie, de l'industrie du numerique, Vu le Traite sur le fonctionnement de l'Union ; Vu la ... Le cadre legal du droit des marques dans l’Union est fixe par deux textes principaux : La Directive 89/104/CEE du Conseil du 21 decembre 1988 ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r06-347-1/r06-347-1_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2025
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L’ESPACE NORD-AMERICAIN LE MODELE …
15 mai 2025
Ajoute le 14/12/2013 a 16h22min31s. Ce cours a e vu par 434 membres 16683 visiteurs simples 1 lecteur est actuellement en ligne (0 membre 1 ...
À suivre sur http://sen-exercice.com/cours.php?cours=199
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Date de dernière mise à jour : 12 août 2024
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sen-exercice.com
N° 2447 - Proj de loi pour la croissance l'activite
15 mai 2025
- em des sur les dispositions regissant le fonctionnement du secteur ferroviaire ainsi que sur le Document de Reference du Reseau (DRR) abli par ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projs/pl2447-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
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assemblee-nationale.fr
TVA - Champ d'application territorialite - Exonerations ...
15 mai 2025
Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire, documentaliste ...), votre question porte sur l'aspect ou doctrinal d ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2266-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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Le principe d'ingerence humanitaire existe-t-il ...
15 mai 2025
Au gres des conflits, l’idee d’ingerence humanitaire revient a la surface. Pourtant, cte idee n’est pas un principe mais une revendication qui ...
À suivre sur http://www.diploweb.com/Le-principe--d-ingerence.html
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
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diploweb.com
GISTI - Liberte de circulation : un droit, quelles ...
15 mai 2025
Si on analyse l’impact sur les droits fondamentaux des politiques d’immigration des ats occidentaux, plus particulierement de la politique d ...
À suivre sur http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=2126
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
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gisti.org
Cours de droit de l'entreprise - Cours de droit
15 mai 2025
DROIT COMMERCIAL. Le droit de l'entreprise, ou droit commercial, aborde plusieurs thematiques relative a l'entreprise : droit commercial, des socies, des ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.n/cours-de-droit-de-l-entreprise-c27646978
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024
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cours-de-droit.net
Croissance — Wikipedia
15 mai 2025
La croissance designe la variation positive de la production de biens de services dans une economie sur une periode donnee, generalement une ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Croissance_%C3%A9conomique
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2024
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CNC - Textes reglementaires publies apres du Conseil ...
15 mai 2025
Arre du 30 decembre 1998 relatif a l'information du consommateur sur les prix des operations de change manuel d'echange manuel (J.O. du 6/01/1999)
À suivre sur http://www.economie.gouv.fr/cnc/Textes-reglementaires-publies-apres--du-Consei
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2024
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economie.gouv.fr
EY - Imprimer toute la Ltre Fiscale du mois ...
15 mai 2025
Destinee aux dirigeants d'entreprise, la ltre fiscale du cabin EY Socie d'avocats eclaire l'actualite legislative, doctrinale jurisprudent
À suivre sur http://www.ey.com/ft/fr/newsroom/newslters/ljf-archive-october-2015
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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ey.com
Calameo - "L'egalite reelle Outre-mer", rapport au Premier ...
15 mai 2025
Read the publication. EGALITE REELLE OUTRE-MER Rapport au Premier ministre Victorin Lurel Mars 2016 Page | 1 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ...
À suivre sur http://www.calameo.com/books/0008863792a22229c50f9
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
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Webmail - OVH
15 mai 2025
L'adresse de votre webmail a change demenage vers mail.ovh.n. N'oubliez pas de mtre a jour votre favoris. Vous allez maintenant re ...
À suivre sur http://webmail.ovh.n/
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024
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Loi favorisant la diffusion la protection de la ...
15 mai 2025
Presentation en Conseil des ministres. Le 24 juin 2009, le proj de loi complementaire est presente en Conseil des ministres par la Garde des Sceaux nouvellement ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Cr%C3%A9ation__Intern
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
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wikipedia.org/wiki/Loi_Cr%C3%A9ation_et_Internet
Reglement Emir (European Mark Infrastructure Regulation ...
15 mai 2025
Dans le cadre de l'adaptation au droit francais du reglement europeen EMIR (European Mark Infrastructure Regulation) sur les produits derivees de gre a gre ...
À suivre sur http://relationsbanque.blogspot.fr/2014/08/reglement-emir-european-mark.html#!
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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de M. de Gouttes | Cour de cassation
15 mai 2025
LA QUESTION DE PRINCIPE POSEE : Le delai de prescription de l’action exercee par l’avoue en remboursement de ses frais sur l’adversaire de son ...
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/_m._gouttes_9699.html
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2025
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courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/avis_m._gouttes_9699.html