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Reforme : la verite qui derange ...
15 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. NOTAIRE DEFINITION Definition de Notaire. Les sont en France Officiers Ministeriels ... Ou et comment les ont detourne a leur profit, pendant plus d’un siecle, au vu et au su pouvoirs publics, l’argent revenant de droit a leurs ... LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire) (President de l’Association de Defense contre les abus ) En tant que President de cette ... Responsabilite du notaire. Ce n’est pas une responsabilite administrative mais une responsabilite civile ou penale. Le notaire est oblige d’etre assure, il ... Le mensuel Que Choisir de mai propose un dossier sur ce sujet, assez rarement aborde. Il nous apprend que "le notaire n'est pas, loin de la, infaillible".
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/09/09/180126-reforme---la-verite-qui-derange
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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contrepoints.org
Le blog de avocats..over-blog.com - avocats ...
15 juin 2025
avocats grande profession du droit ... UN COMMUNIQUE DU CSN QUI FAIT LE POINT SUR LA REFORME. Un correspondant nous fait suivre ce communique du …
À suivre sur http://avocats..over-blog.com/
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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notaires.over-blog.com
N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
15 juin 2025
Mesure 1 : L’extension competences du comite de l’habitat (CRHH) (Article 13) 109. Mesure 2 : La fusion du plan departemental d’accuei l, d ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 23 mai 2025
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assemblee-nationale.fr
Avocat - Definition - Dictionnaire juridique
15 juin 2025
Definition de Avocat, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. AVOCAT DEFINITION
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/avocat.php
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
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dictionnaire-juridique.com
Decret n°90-1215 du 20 decembre 1990 portant ...
15 juin 2025
La C.R.P.C.E.N. est administree par un de dix-sept membres comprenant : 1° Un president, choisi parmi les magistrats de l'ordre judiciaire ou parmi les ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076959
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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legifrance.gouv.fr
Decision n° 2015-715 DC du 5 aout 2015 | Legifrance
15 juin 2025
(LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITE ET L'EGALITE CHANCES ECONOMIQUES) Le constitutionnel a ete saisi, dans les conditions prevues …
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030980839&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
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La Banque Postale : consommateurs sur L'Internaute …
15 juin 2025
Pas vraiment une banque... depuis 40 ans, j'en ai fait mon compte principal il y a un an. Sans doute une betise. Je croyais que cette institution s'etait ...
À suivre sur http://www.linternaute.com/argent/comparatif/banque-en-ligne/la-banque-postale//2025.shtml
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
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linternaute.com
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de …
15 juin 2025
avocats 09/03/2015 10:21. Un multiples avantages de la SELARL est de mettre en evidence, d'une part le salaire du notaire et les charges sociales ...
À suivre sur http://avocats..over-blog.com/2015/02/quel-prix-pour-une-etude-de-notaire.html
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
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notaires.over-blog.com
Politique sur les marches
15 juin 2025
3. Application. La presente politique s'applique a tous les ministeres et organismes, notamment aux divisions et sections ministerielles ignees comme ...
À suivre sur http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494§ion=text
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
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tbs-sct.gc.ca
Hebergeur - hebergement web
15 juin 2025
Hebergeur de site Nom de domaine Hebergement en France: Hebergeur internet La pertinence d'un hebergeur site web est essentiellement fondee sur son experience ...
À suivre sur http://hebergement-hebergeur.fr/
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
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hebergement-hebergeur.fr
Actualites, Echo Communes
15 juin 2025
Le developpement energies renouvelables, notamment de l’energie eolienne, est un objectif important. Toutefois, au travers de l’examen dossiers de ...
À suivre sur http://www.echocommunes.fr/actualite_liste.html
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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echodescommunes.fr
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activite
15 juin 2025
L’Autorite de Regulation Activites Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, economiques et ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2447-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
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Porter plainte contre notaire [Resolu] - Droit-finances ...
15 juin 2025
Je vois que je rentre dans ce grand club complaintes contre les .. Moi j'en ai un gratine en ce moment sur le departement du Gard..
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3886833-porter-plainte-contre-notaire
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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commentcamarche.net
Page introuvable - Orange
15 juin 2025
Vous venez d'etre redirige vers une page d'erreur. L'adresse URL que vous avez saisie ou le lien que vous avez clique sont errones. Vous pouvez poursuivre votre ...
À suivre sur http://pp.auto.search.ke.voila.fr/
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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Detective — Wikipedia
15 juin 2025
Signalons, pour la petite histoire, que le poete Alfred de Vigny fut le de l'agence VIDOCQ qu'il avait chargee de suivre sa maitresse, Marie Dorval, dont il ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9tective
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Date de dernière mise à jour : 01 février 2025
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