Nombre de salarié de CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES
Nombre de salarié dans l'entreprise CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES situé à VERSAILLES (78000), 40 AV PARIS.
Numéro de téléphone :
Chambre de l'Isere Seyssins (adresse)
06 juin 2025
Dijon Ordres professionnels : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel ignation Adresse CP Ville Telephone E-mail Site; Etude de Me Jean-Pierre FAYET et Me Stephane CHASSAGNON (notaire ) 2 boulevard Ledru Rollin Le notaire investi d'un mandat a la chambre ou au ne peut pas participer aux deliberations ni aux votes sur ... CHAMBRE VOSGES. Secretaire: Rosa Aubry. Telephone: 03.29.34.44.63. Courriel: chambre.vosgesA.fr . le secretariat est ouvert du lundi au vendredi de ... * Champs obligatoires Dans le cadre de son activite, SCP OFFROY, BANEL et DUVAL est amenee a recueillir et a traiter donnees a caractere personnel vous ...
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/pros/00453017
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
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Chambre de la Charente : Annuaire ...
06 juin 2025
Site de la Chambre de la Charente : Annuaire, informations et annonces immobilieres.
À suivre sur http://www.chambre-charente..fr/annuaire/page_annu.php?dpt=16
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
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Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au ...
06 juin 2025
Il y a, dans chaque departement, une chambre , dans chaque cour d'appel un , et aupres du garde sceaux, ministre de la ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069175
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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Licenciement - Definition
06 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. LICENCIEMENT DEFINITION Definition de Licenciement. Le licenciement est la mesure par laquelle ...
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025
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: rendez l’argent ! | Contrepoints
06 juin 2025
Vincent Le Coq. Vincent Le Coq est maitre de conferences, porte parole du collectif Non/Taire. Articles du meme auteur Tous les articles. : aux origines ...
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/11/01/186698--rendez-largent
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
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Convention collective notariat - (n°3134 | IDCC …
06 juin 2025
La Convention collective nationale du notariat est utilisee sur l'ensemble du territoire francais mais aussi dans les DOM. Cette convention collective relative au ...
À suivre sur http://www.convention.fr/convention-notariat-3134.html
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
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LE COUP DE GUEULE | en Coma
06 juin 2025
LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire) (President de l’Association de Defense contre les abus ) En tant que President de cette ...
À suivre sur http://www.encoma.com/le-coup-de-gueule-2
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2024
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Formation en France — Wikipedia
06 juin 2025
En France, les sont officiers publics, nommes par decision du Garde Sceaux, Ministre de la Justice. Ils sont a ce titre detenteurs d'une parcelle ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Formation___en_France
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
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wikipedia.org/wiki/Formation_des_notaires_en_France
: le rapport de l’IGF qui impose (enfin) la ...
06 juin 2025
Vincent Le Coq. Vincent Le Coq est maitre de conferences, porte parole du collectif Non/Taire. Articles du meme auteur Tous les articles. : aux origines ...
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/08/17/177333--le-rapport-de-ligf-qui-impose-enfin-la-reforme
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
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STATUTS DE SCM - fbls.net
06 juin 2025
Statuts et informations juridiques gratuites sur la Societe Civile de Moyens avec les modeles actualises de statuts, de cession et d'assemblee generale
À suivre sur http://www.fbls.net/SCMINFO.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024
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Avocat en France — Wikipedia
06 juin 2025
Devant ces deux juridictions, sauf dans certaines matieres, les justiciables doivent etre representes par avocats specialises, les avocats au d'Etat et ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Avocat_en_France
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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Fiduciaire Parisienne d'expertise et d'organisation …
06 juin 2025
La fiduciaire parisienne est une societe inscrite a l’ordre experts comptables, gere la comptabilite de nombreuses entreprises en France, dispose d'un ...
À suivre sur http://www.fidu.fr/Actualites/Nouvelle
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
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La responsabilite avocats - Justice & Injustices
06 juin 2025
Suite a un certain corporatisme, les avocats indelicats sont tres rarement attaques en responsabilite par leurs confreres. D’une part, en cas de manquement ...
À suivre sur http://www.deni-justice.net/justice/index.php?post/2006/06/04/3-la-responsabilite--avocats
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2024
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Avocat - Definition
06 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. AVOCAT DEFINITION Definition de Avocat. Les avocats sont juristes qui exercent une profession ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/avocat.php
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
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Decision n° 2015-715 DC du 5 aout 2015
06 juin 2025
Loi pour la croissance, l'activite et l'egalite chances economiques | Le constitutionnel a ete saisi, dans les conditions prevues ...
À suivre sur http://www.-constitutionnel.fr/decision-n-2015-715-dc-du-05-aout-2015.144229.html
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2024
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conseil-constitutionnel.fr