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Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme …
21 avril 2024
Poste de police a Paris (75) : trouver les numeros de telephone et adresses des professionnels de votre departement ou de votre ville dans l'annuaire PagesJaunes Prefecture de police a Paris (75) : trouver les numeros de telephone et adresses des professionnels de votre departement ou de votre ville dans l'annuaire ... La loi « Pinel » avait permis au bailleur de donner conge par lettre recommandee. La loi « Macron » lui impose a nouveau l’acte d’huissier. De nombreuses personnes, tels que les bailleurs, sont confrontees au redressement ou a la liquidation judiciaire de leur s (locataires, fournisseurs etc..) et ... 2. 2. Afin d'obtenir paiement des sommes versees sur le compte de son debiteur, le creancier peut effectuer soit une saisie conservatoire, soit une saisie-attribution.
À suivre sur http://www.institut-idef.org/Article-156,1616.html
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2023
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Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA ...
21 avril 2024
DROIT ET PRATIQUE BANCAIRE Manuel Roland Tcheumalieu Fansi DANS L’ESPACE OHADA L’industrie bancaire de l’espace OHADA est celle en vigueur dans les espaces
À suivre sur http://www.youscribe.com/catalogue/livres/ressources-professionnelles/droit-et-pratique-bancaire-dans-l-espace-ohada-2481252
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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2023
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Arbitrage et mediation dans le Commerce electronique (L ...
21 avril 2024
I/ PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU "CYBERTRIBUNAL" Pour adapter ses procedures d'arbitrage et de mediation a l'environnement electronique, le " …
À suivre sur http://www.caprioli-avocats.com/publications/76-commerce-electronique-et-internet/44-arbitrage-mediation
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Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2023
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N° 3529 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
21 avril 2024
Assemblee nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la legislation francaise au palais Bourbon. Les debats ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3529.asp
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2023
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United colors of dollars : magie noire, faux billets et ...
21 avril 2024
1 112 reponses a United colors of dollars : magie noire, faux billets et vrais gogos
À suivre sur http://investigation.blog.lemonde.fr/2005/12/19/2005_12_united_colors_o/
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2023
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21 avril 2024
... presente sans avoir ete au prealable soumis a l' de la Commission des Communautes europeennes lorsqu'un tel est ... un , a un evenement ...
À suivre sur http://lewebpedagogique.com/aline2603/files/2011/09/FICHE-DE-TD-2011-2012.docx
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2024
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