Avis client COMMUNICATION SYNDICALE

CFDT - La via les outils ...

31 mai 2025

blissement d’un au sein duquel des salaries de l’entreprise effectuent des missions (Cass. Soc 18 janvier 2011). Page 2 : Affichage et distribution Enfin l’employeur n’est pas obligatoi-rement informe des documents distri-bues, il n’a aucun pouvoir de controle Les dispositions du Code du travail traitant des prerogatives de de la section vis-a-vis des salaries se sont longtemps contentees de se referer a l’affichage et au tractage. Une telle approche est aujourd’hui surannee. C’est ce qui a conduit le legislateur a envisager, il y a maintenant un peu plus de 12 ans, de rendre possible la diffusion d ... 05/11/2019 · L'affichage des s s s'effectue librement sur des panneaux reserves a cet usage, distincts de ceux affectes aux s du comite social et economique. Un exemplaire des s s est transmis a l'employeur, simultanement a l'affichage. Les panneaux sont mis a la disposition de chaque section suivant des modalites fixees par ... : Modalites de diffusion des informations s dans l’entreprise : Depuis le 1er janvier 2017, Code du travail - Article L2142-6 un accord d’entreprise peut definir les conditions et les modalites de diffusion des informations s au moyen des outils numeriques disponibles dans l’entreprise. Cette se limite aux personnels qui exercent leur fonction dans une administration ou dans un etablissement public de l'Etat. D'autres dispositions reglementaires concernant les conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la par les organisations s representant les

À suivre sur https://infoprudhommes.cfdt.fr/portail/info-prud-hommes/la-reglementation/representation-et-dialogue-social/la---via-les-outils-numeriques-disponibles-dans-l-entreprise-srv2_417122

Le syndicalisme a l’epreuve de la

31 mai 2025

Souvent caricaturees comme sclerosees ou vieillissantes, parfois denoncees pour leur conservatisme et leur archaisme, les organisations s se presentent a l’observateur comme une realite plus complexe et contrastee qu’on ne veut l’entendre. Il est vrai que, confrontees a la concue comme enjeu strategique, comme terrain symbolique sur lequel se joue l ...Cited by : 1Publish Year : 2012Author : Stephane OlivesiAccueil | en direction des ...ostic.ac-amiens.frLes actions de des organisations s sont considerees comme distinctes au niveau national et au niveau academique. Ainsi un agent peut recevoir d’une meme organisation jusqu’a cinq messages au niveau national et jusqu’a cinq messages au niveau academique. Comment identifier l’expediteur du message ?

À suivre sur https://journals.openedition.org/questionsde/6702

La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...

31 mai 2025

À suivre sur https://infosdroits.fr/la-distribution-et-laffichage-des-tracts-syndicaux-dans-un-etablissement-public-ou-prive-legislation-jurisprudence-delai-de-prescription-de-lemployeur/

CFDT - La representation

31 mai 2025

La liberte est aussi le droit pour tout salarie d’adherer au syndicat de son choix, dans le respect des principes defendus par ce syndicat. La section ; La section est le regroupement de 2 ou plusieurs salaries d'une meme entreprise ou d’un meme etablissement et adherant a un meme syndicat.

À suivre sur https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fiches-juridiques/representants-des-salaries/delegue-syndical-et-representant-de-la-section-/la-representation--rec_69170

DALLOZ Etudiant - Actualite: par ...

31 mai 2025

La par voie electronique ou dematerialisee est prevue aux dispositions de l’article L. 2142-6 du Code du travail. Conformement a ces dispositions, la societe Air France avait conclu un accord relatif a l’exercice du droit syndical prevoyant que les …

À suivre sur https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/--par-voie-electronique-dans-lentreprise-constitutionnalite-de-larti/h/7053d7f68c52309ae9de987548604bbb.html

La - cultura.com

31 mai 2025

Crise du syndicalisme ? Crise des institutions representatives du personnel ? Des diagnostics souvent edifiants accompagnent les evolutions recentes du monde syndical : desyndicalisation, financement opaque, rejet par les salaries de leurs representant

À suivre sur https://www.cultura.com/la---tea-9782753562714.html

- broche - Stephane Olivesi ...

31 mai 2025

, Stephane Olivesi, Presses Universitaires Rennes. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% …

À suivre sur https://livre.fnac.com/a5793339/Stephane-Olivesi--

La de Stephane Olivesi - Multi ...

31 mai 2025

Retrouvez l'ebook La par Stephane Olivesi au format E-Book multi-format sur decitre.fr Apparemment, javascript est desactive sur votre navigateur. Javascript doit etre active dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalites de ce site.

À suivre sur https://www.decitre.fr/ebooks/la---9782753562714_9782753562714_2.html

La de Stephane Olivesi - Livre ...

31 mai 2025

libraires et s. Donner une note. Donner un . Partager la page . Du meme auteur. 30,00 € ... Les s ont egalement aime ... 8,80 € Commander. 19,00 € Commander. Decouvrir . Derniers produits consultes. La est egalement present dans les rayons. Livres Arts, ...

À suivre sur https://www.decitre.fr/livres/la---9782753527485.html

Quelques questions-reponses sur l’exercice du droit ...

31 mai 2025

afficher les s s. Il n'est pas meme necessaire d'etre syndique dans la mesure ou l'on est mandate a cet effet par la section . 9) Ou afficher les s s ? Les s s sont librement affi-chees sur des panneaux reserves a …

À suivre sur http://www.cnt-f.org/59-62/wp-content/uploads/questions-reponses-sur-exercice-droit-syndical.pdf

Organisations s : Utilisation et acces aux ...

31 mai 2025

Organisations s: Acces aux technologies de l’information et de la Les dispositions de la presente circulaire s'inscrivent dans le cadre de l'exercice du droit syndical en application du decret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifie.

À suivre sur http://www.cgteduc.fr/droits-syndicaux-mainmenu-56/droit-linformation-mainmenu-131/accs-aux-tic-mainmenu-462/1261-organisations-s-accs-aux-technologies-de-linformation-et-de-la-

Decision 2013-345 QPC - 27 septembre 2013 - Syndicat ...

31 mai 2025

18/10/2019 · par voie electronique dans l'entreprise JORF du 1 octobre 2013 page 16307, texte n° 66 Voir la decision n°2013-345 QPC sur le site du Conseil Constitutionnel. NOR : CSCX1324330S Texte integral Le Conseil constitutionnel a ete saisi le 11 juillet 2013 par la Cour de cassation (chambre sociale, arret n° 1553 du 11 juillet 2013), dans les conditions prevues a l ...

À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriConst.do?idTexte=CONSTEXT000028024286

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31 mai 2025

L’ de danger grave et imminent doit etre consigne sur un registre special. Cet doit etre date, signe et comporte l’indication du ou des postes concernes, avec le nom du ou des salaries exposes, ainsi que la nature du danger et sa cause. Consulter

À suivre sur https://www.legisocial.fr/modele-document/