Itinéraire d'accès vers l'entreprise COMMUNICATION SYNDICALE

Intranet et messagerie electronique de l’entreprise ...

07 juin 2025

En outre, elle releve que l'article L. 412-7 alinea 4 du Code du travail « ne limite pas expressement la diffusion des s s a l'enceinte de l'entreprise. ». 05/11/2019 · L'affichage des s s s'effectue librement sur des panneaux reserves a cet usage, distincts de ceux affectes aux s du comite social et economique. Un exemplaire des s s est transmis a l'employeur, simultanement a l'affichage. Cette se limite aux personnels qui exercent leur fonction dans une administration ou dans un etablissement public de l'Etat. D'autres dispositions reglementaires concernant les conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la par les organisations s representant les Une est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations. Qu’elle ait lieu sous l’empire d’un accord collectif d’entreprise ou non, la « dematerialisee » doit se plier a trois types d’obligation.

À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/intranet-et-messagerie-electronique-de-l-entreprise-quelle-utilisation-de-ces-outils-par-les-organisations-s

Les syndicats sur l’intranet de l’entreprise des 2017 | DDG

07 juin 2025

Mais, a compter du 1 er janvier 2017, a defaut d’accord d’entreprise, les syndicats presents dans l’entreprise et remplissant certaines conditions pourront mettre a disposition des publications et tracts sur un site syndical sible a partir de l’intranet de l’entreprise, lorsqu’il existe.

À suivre sur https://ddg.fr/?q=fr/actualit%C3%A9/les-syndicats-sur-l%E2%80%99intranet-de-l%E2%80%99entreprise-d%C3%A8s-2017

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie ...

07 juin 2025

22/03/2017 · L’article L.2142-6 du Code du travail dispose qu'« Un accord d'entreprise peut autoriser la mise a disposition des publications et tracts de nature , soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie electronique de l'entreprise. Dans ce dernier cas, cette diffusion doit ...

À suivre sur https://www.cnil.fr/fr/lutilisation-de-lintranet-et-de-la-messagerie-electronique-de-lentreprise-par-les-organisations

L’ des syndicats a l’Intranet de l’entreprise bientot ...

07 juin 2025

À suivre sur https://www.usine-digitale.fr/article/l--des-syndicats-a-l-intranet-de-l-entreprise-bientot-generalise.N470588

Syndicats et nouvelles technologies : les changements de ...

07 juin 2025

À suivre sur https://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/partenaire-805-syndicats-et-nouvelles-technologies-les-changements-de-la-loi-el-khomri-302406.php

Organisations s : Utilisation et aux ...

07 juin 2025

Organisations s: aux technologies de l’information et de la Les dispositions de la presente circulaire s'inscrivent dans le cadre de l'exercice du droit syndical en application du decret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifie.

À suivre sur http://www.cgteduc.fr/droits-syndicaux-mainmenu-56/droit-linformation-mainmenu-131/accs-aux-tic-mainmenu-462/1261-organisations-s-accs-aux-technologies-de-linformation-et-de-la-

Administration electronique - Les TIC et les organisations ...

07 juin 2025

Elles ont donc pour objectif de servir de guide a la redaction de chartes ministerielles sur l’utilisation des technologies de l’information et de la par les organisations s, comme plusieurs ministeres ou etablissements en ont deja realise. Ces chartes peuvent prendre la forme d’un protocole d’accord ...

À suivre sur https://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/home20020121/lareform/admelec/syndicats.htm

Les syndicats peuvent faire un usage encadre des outils ...

07 juin 2025

À suivre sur https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3703/hb/20170711151754260.html

Quelques questions-reponses sur l’exercice du droit ...

07 juin 2025

afficher les s s. Il n'est pas meme necessaire d'etre syndique dans la mesure ou l'on est mandate a cet effet par la section . 9) Ou afficher les s s ? Les s s sont librement affi-chees sur des panneaux reserves a …

À suivre sur http://www.cnt-f.org/59-62/wp-content/uploads/questions-reponses-sur-exercice-droit-syndical.pdf

Mappy - Plans, comparateur d's et cartes de France

07 juin 2025

Recherche d'adresses, de lieux, comparateur d' s pour preparer vos deplacements partout en France

À suivre sur https://fr.mappy.com/

LE SYNDICALISME FACE A INTERNET - Avocat Paris

07 juin 2025

LE SYNDICALISME FACE A INTERNET. Les nouvelles technologies de l’information et de la apparaissent aujourd’hui comme un formidable outil de , procurant aux syndicats de nouveaux moyens d’action qui peuvent conduire eventuellement a leur revitalisation.

À suivre sur https://www.murielle-cahen.com/publications/p_syndicat.asp

La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...

07 juin 2025

28/10/2019 · Arrete du 4 novembre 2014 relatif aux conditions generales d'utilisation par les organisations s des technologies de l'information et de la dans la fonction publique de l'Etat NOR: RDFF1410068A Version consolidee au 20 novembre 2019

À suivre sur http://infosdroits.fr/la-distribution-et-laffichage-des-tracts-syndicaux-dans-un-etablissement-public-ou-prive-legislation-jurisprudence-delai-de-prescription-de-lemployeur/

Le representant de la section (RSS)

07 juin 2025

modalites d'utilisation, par les organisations s, des technologies de l'information et de la , afin de leur permettre de diffuser leurs informations sous forme dematerialisee. Cette se limite aux maitres qui exercent leurs fonctions dans un etablissement d'enseignement prive sous contrat. Ces ...

À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/le-representant-de-la-section--rss