Bénéfices de SERVICE DES DOUANES
Bénéfices de l'entreprise SERVICE DES DOUANES situé à BRIGNOLES (83170), 29 RUE REPUBLIQUE.
Numéro de téléphone :
Controleur et droits indirects Annales du ...
17 juin 2025
Le tableau droits et taxes d’entree applicables aux produits importes comprend le Droit de Douane (DD), la Redevance Statistique (RS) et le Prelevement ... L’union douaniere, qui est entree en vigueur le 1er janvier 2000, s’articule autour du Tarif exterieur commun et du regime tarifaire preferentiel echanges. L’annexe fiscale 2015 est entree en vigueur depuis le 03 janvier 2015 et est disponible a la Direction generale Impots, a la Tour E, 11eme etage, porte 49. Reglement. La taxe sur les vehicules automoteurs est a regler a la Caisse centrale et accises, recette autos. Le paiement est constate par ... BIC - Champ d'application - Exonerations - Abattement sur les de certaines entreprises provenant d'exploitations situees dans les zones franches d ...
À suivre sur http://www.forum-concours.cap-public.fr/viewtopic.php?t=56570
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2024
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Code de la Republique democratique du …
17 juin 2025
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT . CODE . Le President de la Republique, Vu la Constitution, specialement en ses articles 129 ;
À suivre sur http://info.microetape.com/code---de-la-republique-democratique-du-congo-rdc/
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2024
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Direction de Nouvelle-Caledonie - Les ...
17 juin 2025
Collectivites publiques et assimiles . La Nouvelle-Caledonie, les Provinces et les communes beneficient d’une exoneration de la TGI pour les materiels et les ...
À suivre sur http://www.douane.gouv.nc/portal/page/portal/douane/entreprises/regimes_fiscaux
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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douane.gouv.nc
Les face au commerce en ligne : une fraude …
17 juin 2025
Les face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignoree : Les face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignoree
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r13-093/r13-093_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2024
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senat.fr
LOI N° 006/03 DU 13 MARS 2003 FIXANT LES MODALITES …
17 juin 2025
loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalites de calcul et de perception acomptes et precomptes de l’impot sur les et profits
À suivre sur http://www.leganet.cd/Legislation/Dfiscal/Loi.006.03.13.03.2003.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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leganet.cd
Fisconetplus 5.9.6 - Public Federal Finances
17 juin 2025
CIRC 28.06.99/1. Circulaire n° AAF/98-0003 dd. 28.06.1999. Bull. Contr. , n° 796, aout-septembre 1999. DIRECTIVES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT
À suivre sur http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=0db834a2-c5a5-4172-bbab-a2e5a74f4d60
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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minfin.fgov.be
Impots.gouv.fr - Installation ou retour en France
17 juin 2025
Trouvez informations notamment en matiere d'impot de solidarite sur la fortune (ISF), de droits de succession et de donation, interessant plus ...
À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_revenirfrance&sfid=1280
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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impots.gouv.fr
TITRE II - Administration et Impots Indirects
17 juin 2025
Code et Impots Indirects. approuve par le dahir portant loi n° 1-77-339. du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que. m odifie et complete notamment ...
À suivre sur http://www.douane.gov.ma/code/T_code_339_F.htm
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2024
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douane.gov.ma
COTE D’IVOIRE/ IMPOTS ET / FRAU : …
17 juin 2025
COTE D’IVOIRE/ IMPOTS ET / FRAU : efforts de lutte contre la corruption et les frau et resultats contrastes Publie le 26 septembre, 2012 0 ...AVERTISSEMENT !Ce site peut telecharger logiciels malveillants qui peuvent endommager votre ordinateur. En savoir plusNous vous recommandons de choisir un autre resultat ou vous pouvez tout de meme acceder a ce site.Pour en savoir plus sur la raison pour laquelle cette URL a ete marquee comme malveillante, visitez la page Securite du site Bing.Trafic international de chiots demantele par les www.lefigaro.fr › SocieteA l'occasion operations menees dans le Vaucluse avec l'appui de la BNEVP, 154 chiots en transit ont ete saisis par les douaniers. Credits photo: DR.
À suivre sur http://www.paixetdeveloppement.net/cote-divoire-impots-et--frau-efforts-de-lutte-contre-la-corruption-et-les-frau-et-resultats-contrastes/
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Date de dernière mise à jour : 01 juin 2025
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paixetdeveloppement.net
Luxembourg une TUP internationale frauduleuse ??? (CAA ...
17 juin 2025
Un proce d’evasion fiscale internationale a la mode etait l’utilisation de la TUP, transmission universelle de patrimoine c'est-a-dire...
À suivre sur http://www.etu-fiscales-internationales.com/archive/2013/05/04/luxembourg-une-tup-internationale-abusive.html
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024
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etudes-fiscales-internationales.com
Les Antilles Francaises : zone franche globale ?
17 juin 2025
Avis du Conseil economique, social et environnemental presente par Mme Fatiha Benatsou, rapporteur au nom de la section activites productives, de la recherche ...
À suivre sur http://zonefranche.net/
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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zonefranche.net
La fiscalite monegasque - Public du …
17 juin 2025
public du Gouvernement Princier de Monaco ... Horaires: de 9h30 a 17h00 du lundi au vendredi. Telephone: (+ 377) 98 98 81 21
À suivre sur http://-public-particuliers.gouv.mc/Fiscalite/Informations-sur-la-fiscalite/Informations-generales/La-fiscalite-monegasque
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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gouv.mc
Clauses de transport - Globex accueil
17 juin 2025
Montreal Lundi au vendredi 7h30 a 18h 514-739-7977 Urgences : 24 / 7 514-829-7799
À suivre sur http://www.globexcourier.com/divers/clauses-de-transport
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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globexcourier.com
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
17 juin 2025
Source : Federation francaise societes d'assurance. Les bons ou contrats « NSK », institues par l'article 39 de la loi de finances pour 2005 52 , ont ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l13-217-1/l13-217-19.html
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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senat.fr