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Les actualites juridiques des prud'hommes - cgt …
25 avril 2024
1.1 Profession liberale independante. La profession d'avocat est une profession liberale independante quel que soit son mode d'exercice. Droit fiscal Intangibilite du bilan droit a l’oubli : l’approche restrictive du d’at. Le 11 mai dernier 1, le d’at a juge que l ... Droit fiscal Credit d’impot ranger regle du butoir : le d’at se ravise. Par un arr de pleniere rendu le 7 decembre 2015 1, le d ... Code de la proprie intellectuelle (partie legislative) Premiere partie - La proprie litteraire artistique LIVRE IIIeme - DISPOSITIONS GENERALES ... Newslter archivees. BELOT MALAN & ASSOCIES est un cabin d'avocats francais specialise dans le contentieux des affaires l'arbitrage interne international.
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Reagir suite a des allegations mensongeres: la plainte en ...
25 avril 2024
Commentaires 1. Le dimanche 7 septembre 2008, par vaysse. une plainte a e deposee a mon encontre pour abus de bien social sur des faits inexacts, faut il ...
À suivre sur http://www.jafland.info/post/2008/07/29/Reagir-suite-a-de-fausses-allegations%3A-la-plainte-en-denonciation-calomnieuse-au-penal-ou-en-denonciaion-temeraire-au-civil
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Cour de cassation
25 avril 2024
Creation a la Cour de cassation de la commission de mhodologie en matiere de procedure civile devant les cours d’appel . Il a paru conforme au role ...
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/bullin_information_cour_cassation_27/bullins_information_2005_1877/n_620_1936/
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2023
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LA CAUSE ECONOMIQUE DU LICENCIEMENT - min …
25 avril 2024
... no 245728, Soc., 28 oct. 2005, no 1302, ... enques, ... Si, en fin de compte, ... il faut relever que le constitutionnel, ...
À suivre sur http://www.min-avocat.com/doc/file/Formation%20sur%20la%20cause%20%C3%A9conomique%20du%20licenciement.doc
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info utiles - Articles du meme auteur - JulieM - Articles
25 avril 2024
Fournisseur d'acces Intern Haut Debit pour les entreprises: Articles du meme auteur JulieM. Accessoire; Date: Titre: Lectures: Notation: 21/7/2016 14:30:00
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