Chiffre d'affaires de IMPOTS
Chiffre d'affaires et résultat net de IMPOTS situé à CARENTAN (50500), 1 RUE GIESMARD.
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CF - .gouv.fr
26 octobre 2025
TCA - Taxes speciales sur le '. 1. L'appellation generale e « taxes speciales sur le ' » recouvre ivers contributions, taxes ou prelevements qui, effectues au benefice e l'Etat, e bugets annexes ou e certains organismes professionnels, presentent les caracteres : CVAE - Base 'imposition - Regles e etermination u ' et e la valeur ajoutee - Regime e roit commun. 1. Les elements constituant le ' et la valeur ajoutee es entreprises relevant u regime e roit commun sont efinis au I e l'article 1586 sexies u coe general es (CGI). Si le ' reevient ulterieurement inferieur ou egal a ce seuil, le regime reel reste applicable au titre e l'annee au cours e laquelle le ' passe en eca u seuil, mais le regime micro-BIC s'applique e plein roit, sauf option pour un regime reel 'imposition, au titre e l'annee suivante. Taxes sur le ’. LA CONTRIBUTION SPECIALE E SOLIARITE (CSS) ROITS ’ACCISES; TVA; et Taxes iverses; roits ’enregistrement et Timbre; Imposition es entreprises iniviuelles. Benefices professionnels (regimes, BIC, BNC, BA) COMMENT L’ENTREPRENEUR INIVIUEL ETERMINE SA BASE IMPOSABLE ET LIQUIE SON IRPP? Elements constitutifs. Caracteristiques. Exonerations et euctions. Taux ou tarifs Taxe sur la valeur ajoutee (TVA) (Art. 339 u CGI)
À suivre sur http://bofip..gouv.fr/bofip/873-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
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impots.gouv.fr
Fiscalite es entreprises | .gouv.fr
26 octobre 2025
Taux theorique e 1,5 % avec es egrevements quan le ' est inferieur a 50 M€, les taux effectif varient entre 0 % et 1,5 %. La cotisation sur la valeur ajoutee (CVAE) s'applique aux entreprises entrant ans le champ 'application e la cotisation fonciere es entreprises et ont le ' excee 152 500 ...
À suivre sur https://www..gouv.fr/portail/international-professionnel/fiscalite-es-entreprises
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Date de dernière mise à jour : 02 juin 2025
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impots.gouv.fr/portail/international-professionnel/fiscalite-des-entreprises
Le versement liberatoire | .gouv.fr
26 octobre 2025
Pour vous abonner aux mises a jour es pages service-public.fr, vous evez activer votre espace personnel. Vous serez alerte(e) par courriel es que la page « Fiscalite » sera mise a ...
À suivre sur https://www..gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
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Date de dernière mise à jour : 13 septembre 2025
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impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
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26 octobre 2025
CF - Commissions aministratives es - Commission epartementale es irects et es taxes sur le '. 1. En vertu e l'article L 59 u livre es proceures fiscales (LP F), lorsque ans le care 'une proceure e rectification contraictoire, un esaccor subsiste entre un contribuable et l'aministration ...
À suivre sur http://bofip..gouv.fr/bofip/4887-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 13 mai 2025
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IS - Liquiation et taux - Taux reuit applicable au ...
26 octobre 2025
En pratique, le ’ a retenir pour l’appreciation e la limite e 7 630 000 € est obtenu en multipliant le montant u ’ effectivement realise au titre e l’exercice consiere par un coefficient egal au rapport existant entre 12 et le nombre e mois compris ans l’exercice. En cas …
À suivre sur https://bofip..gouv.fr/bofip/2062-PGP
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Date de dernière mise à jour : 07 juillet 2025
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Les organismes e meiation | .gouv.fr
26 octobre 2025
Lorsque ans le care ’une proceure e rectification contraictoire, si votre esaccor subsiste avec l’aministration, sur es rehaussements notifies en matiere ’ sur les benefices ou e taxes sur le ’, le litige peut etre soumis pour avis a la …
À suivre sur https://www..gouv.fr/portail/professionnel/les-organismes-e-meiation
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Date de dernière mise à jour : 15 avril 2025
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impots.gouv.fr/portail/professionnel/les-organismes-de-mediation
Plafons es auto-entrepreneurs 2019 : ’ ...
26 octobre 2025
23/07/2019 · Le ’ e Mr qui sera concerne par le plafon est e 20 000 €. Impossible e euire les charges lorsqu’on evoque le plafon u ’. 2- La TVA. A partir ’un certain seuil, l’auto-entrepreneur oit collecter et payer la TVA. Elle est en general e 20% et peut parfois passer a 5.5% voir 0% sur ...
À suivre sur https://www.corrigetonimpot.fr/plafon-auto-entrepreneur-tva--affaire-seuil/
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Date de dernière mise à jour : 20 juin 2025
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corrigetonimpot.fr/plafond-auto-entrepreneur-tva-chiffre-affaire-seuil/
TAXES SUR LE '
26 octobre 2025
Les taxes sur le ’ comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutee (TVA) et les roits ’accises. 1- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) L'entreprise iniviuelle, comme toutes les entreprises, est assujettie a la TVA et aux roits 'accises, TAXES SUR LE ' ROITS 'ACCISES
À suivre sur http://gi.ga/taxes-sur-le---
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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dgi.ga
impot sur le ' - Trauction anglaise ...
26 octobre 2025
emane e ecision prejuicielle - Bunesfinanzhof - Interpretation e l'art. 28 quater, point A, sous a), e la irective 77/388/CEE: Sixieme irective u Conseil, u 17 mai 1977, en matiere 'harmonisation es legislations es Etats membres relatives aux taxes sur le ' - Systeme commun e taxe sur la valeur
À suivre sur https://www.linguee.fr/francais-anglais/trauction/imp%C3%B4t+sur+le++%27.html
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Date de dernière mise à jour : 07 juin 2025
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eclaration u ’ | ICP
26 octobre 2025
La irection es et es Contributions Publiques est le service public e l’aministration polynesienne charge ’assurer la gestion, le recouvrement et le controle es , roits et taxes irects et inirects prevus au coe es et percus au profit e la Polynesie francaise, es communes et ’organismes ivers.
À suivre sur http://www.impot-polynesie.gov.pf/eclaration-u--
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Date de dernière mise à jour : 20 avril 2025
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impot-polynesie.gov.pf