Chiffre d'affaires de GREFFE TRIBUNAL D'INSTANCE
Chiffre d'affaires et résultat net de GREFFE TRIBUNAL D'INSTANCE situé à ST JEAN DE LUZ (64500), 9 RUE DUCONTE.
Numéro de téléphone :
ASCS U E GRANE INSTANCE - societe.com
13 octobre 2025
'instance. Juriiction a juge unique qui a pour vocation e regler les litiges portant sur es sommes inferieures a 10 000 euros. Vous pouvez consulter une affaire sans abonnement si vous avez connaissance u e commerce et u numero e l'affaire a consulter : selectionnez le e commerce concerne, puis renseignez le « numero e role », qui est le numero 'inscription au repertoire general es e la … '. Montant total es factures (hors taxes) etablies au nom e tiers et relatives a es biens ou a es prestations e service fournis au cours 'une … efinition u ’instance. Le ’instance est une juriiction chargee e regler les civiles portant sur es sommes inferieures a 10 000 euros, ainsi que certaines efinies par …
À suivre sur https://www.societe.com/societe/ascs-u--e-grane-instance-498855915.html
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2025
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societe.com/societe/ascs-du-tribunal-de-grande-instance-498855915.html
Le 'Instance: competence
13 octobre 2025
Le ’instance est saisi soit par assignation soit par eclaration au . ans les eux cas, le emaneur evra s’acquitter, sauf s’il beneficie e l’aie juriictionnelle, u paiement ’un timbre fiscal e 35 €. Le recours a un avocat n’est pas obligatoire evant cette juriiction.
À suivre sur http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1520863/le---instance-competence
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
La suite sur le site :
lefigaro.fr