Siège social de GREFFE TRIBUNAL D'INSTANCE
Siège social de l'entreprise GREFFE TRIBUNAL D'INSTANCE situé à ST JEAN DE LUZ (64500), 9 RUE DUCONTE.
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La Procedure Devant le | Demander …
18 mai 2025
Une procedure au service des consommateurs. Pour regler les litiges de la vie quotidienne, les consommateurs peuvent saisir la juridiction de proximite ou le ... 1/5 Nous sommes la pour vous aider n° 11764*05 Declaration au du (Articles 58, 748-8, 843 et 844 du code de procedure civile) Vous devez vous adresser au du lieu ou demeure votre adversaire, le defendeur (ou au du ou du lieu d ... 3/4 Votre demande : Vous demandez la convocation de votre adversaire (du defendeur) pour proceder a une tentative prealable de conciliation devant le d ...
À suivre sur https://www.demanderjustice.com/-instance.html
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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demanderjustice.com/tribunal-instance.html
Ministere de la Justice - CA Paris : ...
18 mai 2025
Le statue sur toute une serie d'affaires, quel que soit le montant de la demande. Par exemple : les litiges entre proprietaires et locataires ...
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11069&article=14709
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Date de dernière mise à jour : 29 juillet 2024
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ca-paris.justice.fr
COMPETENCE DU - FBLS.net
18 mai 2025
Les informations juridiques gratuites et le modele gratuit de declaration au pour saisir le
À suivre sur http://www.fbls.net/T.I.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 août 2024
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fbls.net
Saisine du - Justice / Vos droits et ...
18 mai 2025
Saisine du . Si 2 personnes ne peuvent trouver une solution amiable a un litige sur une somme inferieure a 10 000 ?, l'une ou l'autre peut ...
À suivre sur http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/proces-civil-11922/saisine-des-juridictions-civiles-11927/saisine-du--dinstance-20132.html
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2024
La suite sur le site :
vos-droits.justice.gouv.fr
Si modification de la date de cloture du 1er exercice ...
18 mai 2025
Pieces justificatives a fournir pour le Registre du Commerce et des Societes (Arrete du 9 fevrier 1988 - J.O. du 12 fevrier 1988) CHAMBRE DE COMMERCE ET D ...
À suivre sur http://information.strasbourg.cci.fr/cfe/exercice_.pdf
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
La suite sur le site :
strasbourg.cci.fr
INJONCTION DE PAYER TC - du de …
18 mai 2025
3/3 Devant le de commerce, vous pouvez vous faire assister ou representer par toute personne de votre choix. La decision rendue sur opposition par ...
À suivre sur http://www.-tc-villefranche-tarare.fr/commun/Injonction_Payer/INJONCTION_DE_PAYER_CERFA.pdf
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
La suite sur le site :
greffe-tc-villefranche-tarare.fr
Le de Bastia - Ministere de la ...
18 mai 2025
Le de Bastia. Sous reserves des dispositions fixant la competence particuliere des autres juridictions, et notamment celle de la juridiction de ...
À suivre sur http://www.ca-bastia.justice.fr/index.php?rubrique=11665&ssrubrique=11790
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
La suite sur le site :
ca-bastia.justice.fr
assignation et acte introductif - Deutsch ...
18 mai 2025
Assignation et acte introductif en France et en Allemagne . L’assignation est l’acte de procedure le plus courant pour saisir les tribunaux civils ...
À suivre sur http://www.nhbayer.de/de/deutsch-franzoesischer-rechtsreport/assignation-et-acte-introductif-dinstance
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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nhbayer.de
Jurisprudences | de grande instance de Paris ...
18 mai 2025
L'actualite du droit des nouvelles technologies ... de grande instance de Paris 3eme chambre, 1ere section Jugement du 21 octobre 2008
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3796
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2025
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legalis.net
Cours de droit processuel - Cours de droit - fiches ...
18 mai 2025
DROIT PROCESSUEL. Le droit processuel concerne l’etude de l’ensemble du systeme judiciaire ce qui necessite le rappel de quelques notions.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-processuel-c27647090
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Date de dernière mise à jour : 28 septembre 2024
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cours-de-droit.net
Jurisprudences | de grande instance de Nanterre ...
18 mai 2025
L'actualite du droit des nouvelles technologies ... de commerce de Paris Ordonnance de refere 22 mars 2013; Cour d’appel de Versailles 8eme chambre ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4363
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024
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legalis.net