Chiffre d'affaires de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Chiffre d'affaires et résultat net de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à PERPIGNAN (66000), 4 RUE ANDRE BOSCH.
Numéro de téléphone :
confientialite - u e e Paris
16 octobre 2025
Les micro-entreprises sont celles qui ne epassent pas eux es trois seuils suivants : 350 000 € e total u bilan, 700 000 € e montant net e ’ et 10 salaries (C. com., art. . 123- 200, 1°). Acceez au site u www.-tc-lillemetropole.fr: Actualites locales u - Votre ossier oit etre epose au par le chef 'entreprise ou par une personne ayant un pouvoir special1. LBC FRANCE a PARIS 10 (75010) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, ', irigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF, TVA ... VERIF.COM a PARIS 1 (75001) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, ', irigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF, TVA ... La Chambre e Metiers et e l’Artisanat (CMA) accompagne l’artisan ans chaque etape e sa vie professionnelle : apprentissage, creation ’entreprise, formation, eveloppement economique, transmission ’entreprise.
À suivre sur https://www.-tc-paris.fr/proceure/epot_comptes_sociaux_confientialite
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Date de dernière mise à jour : 03 mai 2025
La suite sur le site :
greffe-tc-paris.fr/procedure/depot_comptes_sociaux_confidentialite
TVA - Regimes 'imposition et obligations eclaratives et ...
16 octobre 2025
TVA - Regimes 'imposition et obligations eclaratives et comptables - Franchise e taxe e roit commun - Champ 'application - Limites a consierer
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
Thomas Cook France. Le e accore un ...
16 octobre 2025
Le e e Nanterre a accore, mari 5 novembre 2019, un elai supplementaire e eux semaines aux aministrateurs juiciaires charges u ossier Thomas Cook France, afin ...
À suivre sur https://www.ouest-france.fr/economie/tourisme/thomas-cook-france-le--e--accore-un-elai-aux-potentiels-repreneurs-6595933
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 89 %
Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2025
La suite sur le site :
ouest-france.fr/economie/tourisme/thomas-cook-france-le-tribunal-de-commerce-accorde-un-delai-aux-potentiels-repreneurs-6595933
eBilan | Page 'accueil
16 octobre 2025
Au regar u roit comptable , il existe eux (02) systemes e presentation es etats financiers : Le Systeme Normal ou le systeme e roit commun (eclaration 2010) Toute entreprise, quel que soit son ’ peut presenter ses etats ...
À suivre sur https://ebilan.impots.bj/
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Date de dernière mise à jour : 23 mai 2025
La suite sur le site :
impots.bj/
Societe | impots.gouv.fr
16 octobre 2025
Entite juriique otee 'une personnalite morale istincte es associes qui la composent. Imposition a l'impot sur les societes ou a l'impot sur le revenu selon le type e societe ou l'option exercee.
À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/societe
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Date de dernière mise à jour : 07 juin 2025
La suite sur le site :
impots.gouv.fr/portail/professionnel/societe
EVENIR AUTO-ENTREPRENEUR EN 2019
16 octobre 2025
2 AL’ UTO -ENTREPRENEUR SOMMAIRE LES PRINCIPES 05 Qui peut evenir auto-entrepreneur ? 06 Avec quelles limites e ’ ? LES FORMALITES
À suivre sur https://www.secu-inepenants.fr/fileamin/meiatheque/Espace_telechargement/Crea_entreprise/30531_-_SSI_Guie_AE_eition_janvier_2019_MAJ_2019_B.pf
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
La suite sur le site :
secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Crea_entreprise/30531_-_SSI_Guide_AE_edition_janvier_2019_MAJ_2019_BD.pdf
Apporter un fons e a une societe
16 octobre 2025
L’apport ’un fons e a une societe peut intervenir pour plusieurs motifs : passage ’une entreprise iniviuelle en societe, association au sein ’une societe avec ’autres associes, preparation ’une future transmission e l’entreprise…
À suivre sur https://www.lecoinesentrepreneurs.fr/apport-e-fons-e--a-une-societe/
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2025
La suite sur le site :
lecoindesentrepreneurs.fr/apport-de-fonds-de-commerce-a-une-societe/
EVENIR AUTO-ENTREPRENEUR EN 2019
16 octobre 2025
2 EVENIR AUTO-ENTREPRENEUR EN 2019 SOMMAIRE LES PRINCIPES 05 Qui peut evenir auto-entrepreneur ? 06 Avec quelles limites e ’ ? LES FORMALITES
À suivre sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guie_Auto-Entrepreneur.pf
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Date de dernière mise à jour : 11 juillet 2025
La suite sur le site :
autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guide_Auto-Entrepreneur.pdf
Numero ’entreprise ou numero e TVA | Partena Professional
16 octobre 2025
Numero e TVA ou numero 'entreprise ? Quelle est exactement la ifference entre ces eux numeros et comment les obtenir ? ecouvrez la ifference ici !
À suivre sur https://www.partena-professional.be/fr/nouvelles/numero-entreprise-et-numero-e-tva-quelle-est-la-ifference
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2025
La suite sur le site :
partena-professional.be/fr/nouvelles/numero-dentreprise-et-numero-de-tva-quelle-est-la-difference
Formalites 'entreprise - Ille-et-Vilaine
16 octobre 2025
Les CFE e la CCI Ille-et-Vilaine sont la pour : Effectuer un controle formel, enregistrer et transmettre vos formalites aux organismes concernes ( u e , INSEE, URSSAF, RSI et services fiscaux) elivrer votre carte e commercant ambulant elivrer votre carte ’agent immobilier Choix 1 - Besoin 'aie ?
À suivre sur https://www.ille-et-vilaine.cci.fr/formalites-entreprises
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2025
La suite sur le site :
ille-et-vilaine.cci.fr/formalites-entreprises
Cession 'un fons e : Que faire ? - LegalPlace
16 octobre 2025
Le bail commercial a pour visee l’exploitation ’un fons e par le locataire. Toutefois, ans certains cas, le locataire peut ecier e venre son entreprise et, e facto, proceer a la cession e son fons e .
À suivre sur https://www.legalplace.fr/guies/cession-bail-commercial-fons-/
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Date de dernière mise à jour : 20 août 2025
La suite sur le site :
legalplace.fr/guides/cession-bail-commercial-fonds-commerce/
Loueurs en meuble non professionnels impots 2019
16 octobre 2025
> 3 < ’activite (P0i, isponible sur le site service-public.fr > Professionnels > Services en ligne et formulaires > eclaration e ebut ’activite - Personne physique exercant une activite
À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/files/meia/3_ocumentation/epliants/part_loueurs_meuble_non_professionnel.pf
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2025
La suite sur le site :
impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/depliants/part_loueurs_meuble_non_professionnel.pdf
Pour es parts e SARL ou es actions e SA et SAS - CCI.fr
16 octobre 2025
Si vous avez repris une SARL, par le biais e rachat e parts, ou une SAS ou SA, par rachat 'actions, vous etes soumis a es formalites aministratives ifferentes u rachat u fons e .
À suivre sur https://www.cci.fr/web/reprise--entreprise/le-closing-et-l-apres-closing/-/article/Formalit%C3%A9s+aministratives/pour-es-parts-e-sarl-ou-es-actions-e-sa-et-sas
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025
La suite sur le site :
cci.fr/web/reprise-d-entreprise/le-closing-et-l-apres-closing/-/article/Formalit%C3%A9s+administratives/pour-des-parts-de-sarl-ou-des-actions-de-sa-et-sas