Prix de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Prix GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à PERPIGNAN (66000), 4 RUE ANDRE BOSCH.
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Jurisprunces | Paris …
17 octobre 2025
Le Kbis francais le moins cher d'Europe: Alors que le Kbis registre et s societes est en France 2,97 € TTC, il est 25,17 ... Paris Tribunaux, centres mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel Versailles Tribunaux, centres mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel Le Boraux se trouve dans le ressort la Cour d'appel BORAUX.. BORAUX, ... Paris 15eme chambre Jugement 31 janvier 2012 Bottin Cartographes / Google France, Google Inc. site internet ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3342
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
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La claration au , saisine simplifiee d ...
17 octobre 2025
Une procere au service s consommateurs. Pour regler les litiges la vie quotidienne, les consommateurs peuvent saisir la juridiction proximite ou le ...
À suivre sur http://www.conso.net/content/la-claration-au--saisine-simplifiee---dinstance
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Date de dernière mise à jour : 07 août 2025
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Liege - division Liege - Juridat
17 octobre 2025
Comment est-on informe la faillite d'une entreprise ou d'un commercant ? Par le curateur (pour les creanciers dont il a connaissance). Par les extraits s ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-creanciers.php
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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juridat.be
Conseil National s Greffiers s Tribunaux …
17 octobre 2025
Le Conseil National s Greffiers s Tribunaux Au service la justice commerciale et s acteurs la vie economique
À suivre sur http://www.cngtc.fr/fr/
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Date de dernière mise à jour : 06 juillet 2025
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cngtc.fr
Extrait s minutes secretariat ...
17 octobre 2025
Extrait s minutes secretariat gran instance TOULOUSE. ... Monsieur le PROCUREUR LA REPUBLIQUE, pres ce , manur et.
À suivre sur http://www.azf-10h18.com/DOCS/jugement.doc
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Date de dernière mise à jour : 10 juin 2025
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azf-10h18.com
Publication au BODACC s mutations fonds …
17 octobre 2025
puis la loi n°2015-990 6 aout 2015, les mutations fonds doivent faire l’objet d’une seule publication, au Bulletin officiel s annonces ...
À suivre sur http://www.laloi.com/infos-flash_tail?id=822
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2025
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Achat d’un fonds : obligations …
17 octobre 2025
Achat d’un fonds : quel cout fiscal pour le repreneur ? L’acheteur d’un fonds est tenu s’acquitter droits d’enregistrement ...
À suivre sur http://www.companeo.com/cession-transmission-entreprise/gui/achat-fond--
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2025
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CO ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
17 octobre 2025
TITRE IV : la liquidation judiciaire. Chapitre preliminaire : l'ouverture et roulement la. liquidation judiciaire. Article L640-1
À suivre sur http://lexinter.net/JF/co___et_liquidation_judiciaire.htm
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Date de dernière mise à jour : 17 août 2025
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lexinter.net