Contact de TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Contact pour l'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF situé à BORDEAUX (33000), 9 RUE TASTET.
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Saisi du pour un litige avec la caf ...
30 mai 2025
Le regle les conflits avec les administrations. La justice en France se divise en 2 ordres : l'ordre judiciaire : justice civile et justice ... En France, les tribunaux s sont les juridictions de premier ressort et de droit commun de l'ordre . Ils sont saisis par une requete ecrite ... Le de Strasbourg est le plus ancien de France. Il juge environ 6000 affaires par an. Le federal connait des recours contre des decisions rendues par une autorite federale et, dans certains domaines, par des autorites ... Le de l'Organisation internationale du Travail est l'heritier du de la Societe des Nations (SDN), lequel etait ...
À suivre sur http://www.experatoo.com/droit-/saisi---pour_101004_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2025
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BREVES | Action devant le ...
30 mai 2025
Action devant le : validite d’une note en delibere envoyee par email
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3512
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Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2024
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Jurisprudences | de Montpellier ...
30 mai 2025
de Montpellier 3eme chambre Jugement du 28 fevrier 2014 Philippe W. / Chambre de commerce de Narbonne. site internet ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4042
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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federal - Le ...
30 mai 2025
Le federal connait des recours contre des decisions rendues par une autorite federale et, dans certains domaines, par des autorites ...
À suivre sur http://www.bvger.ch/gericht/index.html?lang=fr
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2024
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RS 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le ...
30 mai 2025
1 Le federal est le ordinaire de la Confederation. 2 Il statue comme autorite precedant le federal ...
À suivre sur http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010206/index.html
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2024
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Le de Toulouse vandalise et ...
30 mai 2025
Le de Toulouse a juge 1.853 affaires en matiere de droit des etrangers, dont 514 mesures d’eloignement. Les reconduites a la frontiere ...
À suivre sur http://www.bvoltaire.fr/gabrielrobin/le---de-toulouse-vandalise-et-couvert-de-menaces-islamistes,164269
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
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L’elevage-usine d’huitres stoppe par la justice a ...
30 mai 2025
Le juge des referes du de Poitiers a rendu son delibere jeudi 30 juillet. Il a ordonne la suspension de l’arrete prefectoral ...
À suivre sur http://www.reporterre.net/spip.php?page=redirect&id_article=7930
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
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Love interdit aux moins de 18 ans : la ministre de la ...
30 mai 2025
Love interdit aux moins de 18 ans : la ministre de la culture va faire appel de la decision du
À suivre sur http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle=18644875.html
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
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Avocat a La Rochelle, avocat droit , la ...
30 mai 2025
Maitre Caroline BROCHET, avocat a la Rochelle intervient en droit et de la famille ainsi qu’en public (collectivites locales), penal et civil. Le ...
À suivre sur http://www.avocat-brochet.com/
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Date de dernière mise à jour : 09 septembre 2024
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Juridictions administratives - La Justice // Luxembourg ...
30 mai 2025
Information(s) complementaire(s) Audiences de la Cour administrative; Audiences du ; Association des Conseils d'Etat et des Juridictions ...
À suivre sur http://www.justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-administratives/index.html
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Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025
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Refus de sejour par la prefecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF ...
30 mai 2025
Refus de sejour par la prefecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF,
À suivre sur http://assouevam.fr/Refus-de-sejour-par-la-prefecture.html
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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