Dirigeant de TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Dirigeant de l'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF situé à BORDEAUX (33000), 9 RUE TASTET.
Numéro de téléphone :
Justice / Metiers et concours / Juge au de commerce
22 mai 2025
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impots DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-CTX-ADM-10-70-50-20120912 Le changement de l'adresse declaree au RCS d'un ou d'un commissaire aux comptes entraine une inscription modificative dans le dossier de la societe ... STATUT INDEPENDANT-ASSOCIE. Vous etes de societe (SARL, SAS, SASU) ou Independant Optimisez considerablement votre remuneration… Informations pratiques. 6, rue Desire Niel 06009 Nice Tel : 04 93 92 87 87 HORAIRES D'OUVERTURE . De 8h a 16h . Reception RCS : 1/ Tarif horaire : 200 € HT/heure. Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexite particuliere exclut toute (...)
À suivre sur http://www.metiers.justice.gouv.fr/magistrat-12581/le-metier-12582/juge-au--de-commerce-26225.html
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Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024
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metiers.justice.gouv.fr
Defense du caution solidaire d'un emprunt ...
22 mai 2025
Comment les s caution de leur societe peuvent-ils se defendre en cas de demande de paiement de la part de la banque ?
À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/defense--caution-solidaire-emprunt-17188.htm
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
La suite sur le site :
legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/defense-dirigeant-caution-solidaire-emprunt-17188.htm
Les s d’une association - Le Conseil d’Administration
22 mai 2025
Au sommaire de cet article : - 0. Avertissements - 1. Etre - 2. Statut du et Code Civil - 3. Organisation de la direction de l'association
À suivre sur http://www.actes6.com/juridique/s_association_conseil_administration.htm
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
La suite sur le site :
actes6.com
Faillites - Le Barreau de Luxembourg et de Diekirch
22 mai 2025
Faillites. Les informations publiees sur le site Internet barreau.lu, et relatives aux societes en faillites et en liquidation, ont ete mises a disposition par ...
À suivre sur http://www.barreau.lu/faillites
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Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024
La suite sur le site :
barreau.lu
La liquidation judiciaire de la societe du ...
22 mai 2025
Suite au prononce de la liquidation judiciaire de sa societe, quelles dettes sociales le caution est-il tenu de payer en execution de ses engagements de ...
À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/liquidation-judiciaire-societe--caution-16836.htm
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2024
La suite sur le site :
legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/liquidation-judiciaire-societe-dirigeant-caution-16836.htm
Emploi Assistant - RegionsJob
22 mai 2025
Retrouvez toutes les offres d'emploi de Assistant sur RegionsJob. Decouvrez des maintenant votre prochain emploi.
À suivre sur http://www.regionsjob.com/offre/assistant-
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Date de dernière mise à jour : 20 août 2024
La suite sur le site :
regionsjob.com
La creation d'entreprise pas a pas
22 mai 2025
Le greffe du de commerce de Paris propose un site Internet consacre a la creation d’entreprise. A la fois pratique et pedagogique, ce site est un outil ...
À suivre sur http://www.creeruneentreprise.fr/
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
La suite sur le site :
creeruneentreprise.fr
Administration publique francaise — Wikipedia
22 mai 2025
Sur internet. Le nom de domaine correspondant est .gouv.fr. Bien que le nom de domaine .gouv.fr soit attribue a l'administration francaise, le gouvernement reste ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Administration_publique_fran%C3%A7aise
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Administration_publique_fran%C3%A7aise
refus de maladie professionnelle pour motif ...
22 mai 2025
[Meilleure reponse] Reponse d'un medecin du travail :Effectivement, il est impossible d'etre pris en charge, pour une meme maladie, a la ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Forum/maladie-et-accident-sante/conseil-juridique/refus-de-maladie-professionnelle-pour-motif-/id/83741
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
La suite sur le site :
juritravail.com
L'effet "boomerang" de la delegation de pouvoir du ...
22 mai 2025
La delegation de pouvoir du de societe permet a celui-ci de s’exonerer de la charge juridique qu’il endosse par sa qualite de . Le ...
À suivre sur https://www.lepetitjuriste.fr/droit-des-affaires/droit-des-societes/leffet-qboomerangq-de-la-delegation-de-pouvoir-du--de-societe/
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
La suite sur le site :
lepetitjuriste.fr/droit-des-affaires/droit-des-societes/leffet-qboomerangq-de-la-delegation-de-pouvoir-du-dirigeant-de-societe/
Justice : a quel s'adresser - Droit-finances.net
22 mai 2025
Quel est le competent pour votre litige ? Avant de saisir un , vous devez etre sur que celui-ci est bien competent. Voici les quelques regles ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1339-justice-a-quel--s-adresser
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
La suite sur le site :
commentcamarche.net
Recours : Recours gracieux suite a un refus ...
22 mai 2025
Votre demande de titre de sejour a ete refusee par la Prefecture. Vous souhaitez par consequent adresser une lettre de recours au Prefet.
À suivre sur http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/recours-gracieux-refus-titre-sejour/recours-/procedure/justice-procedure.html
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
La suite sur le site :
nouvelobs.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
22 mai 2025
Texte Table des matieres Debut; LIVRE Ier. - PREMIER. DU STATUT TITRE Ier. - Dispositions generales Article 1er. § 1er. Pour l'application du ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&tri=dd%20AS%20RANK&value=&table_name=loi&cn=2014032767&caller=image_a1&fromtab=loi&la=F
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
La suite sur le site :
ejustice.just.fgov.be
Ventes Immobilieres aux Encheres Publiques - DAX
22 mai 2025
Cabinet avocat Besse Dax : Pour l'acquisition d'un bien immobilier aux encheres publiques a la barre d'un , le Cabinet avocat Besse (inscrit au Barreau du ...
À suivre sur http://www.patrickbesseavocat.fr/index.php/encheres.html
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
La suite sur le site :
patrickbesseavocat.fr
Droit des societes en France — Wikipedia
22 mai 2025
Bibliographie. J. Bonnard, Droit des societes, Hachette, 3 e ed., 2005; A. Constantin, Droit des societes, Memento Dalloz, 2005; Maurice Cozian, Alain Viandier ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_soci%C3%A9t%C3%A9s_en_France
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Droit_des_soci%C3%A9t%C3%A9s_en_France