Contact de TRIBUNAL DE COMMERCE
Contact pour l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à LIBOURNE (33500), 36 RUE VICTOR HUGO.
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Jurisprunces | Nanterre …
24 avril 2024
Registre du et s societes du Paris. Centre formalites En France, le est fini par l'article L.721-1 du co comme une juridiction premier gre composee juges elus et d'un ... Composition du . Le est compose greffiers et juges non professionnels : commercants benevoles, elus pour 4 ans (le ... Le tranche les litiges entre commercants ou societes commerciales ainsi que les litiges relatifs aux actes : il s’agit par ... Les audiences se tiennent au Palais Justice a Neufchateau en la salle d'audience du Premiere Instance, Place Charles Bergh; pour les procedures ...
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Jurisprunces | Sens …
24 avril 2024
Sens Ordonnance refere 03 juillet 2012 Agence Immobilierement votre (Agiv) / Agence Charny Immobilier. referencement ...
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- Ordre judiciaire - Service public ...
24 avril 2024
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Ministere la Justice - CA Bourges : ...
24 avril 2024
BOURGES 1 place Henri Mirpied 18000 BOURGES. Heures d'ouverture : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00. Tel : 02 48 70 07 33 Telecopie : 02 48 70 ...
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Ministere la Justice - CA Paris : …
24 avril 2024
Le tranche, maniere generale, les litiges entre commercants ou entre commercants et societes commerciales, et ceux qui portent sur les ...
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Greffe : les greffes du ...
24 avril 2024
Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux francais.
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TribunApp | L'App s Avocats
24 avril 2024
TribunApp qu’est ce que c’est ? TribunApp, application mobile permet aux professionnels du droit comme aux justiciables trouver le competent ...
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