Devis LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Devis entreprise LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX situé à MEYLAN (38240), 65 BOULEVARD DES ALPES.
Numéro de téléphone :
Aide a domicile - Ooreka
08 mai 2024
Demandez un comptable trouvez le meilleur Expert comptable au meilleur prix ! Un service Gratuit qui vous perm d'obtenir tarifs de plus de 150 Experts ... DEMANDEZ VOTRE DE SYNDIC DE COPROPRIE. En remplissant ce formulaire, l’OFFICE IMMOBILIER s’engage a vous recontacter a vous adresser par … AAGEC est present a vos cotes des vos premiers pas. Vous avez une idee de proj, des questions sur votre statut juridique, fiscal ou social. Formule Excellence; Consultation des annonces presentes sur notre site (pour le departement choisi) * Compris dans l'abonnement: Reception des demandes de ... La mission d’information sur professions reglementees est composee de : Mme Cecile Untermaier, presidente rapporteure ; M. Philippe Houillon ...
À suivre sur http://aide-a-domicile.comprendrechoisir.com/
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2023
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comprendrechoisir.com
Fonctionnement de la convention d'honoraire des avocats
08 mai 2024
conventions d'honoraires. avocats, en tant que professionnels liberaux fixent librement leurs honoraires. Cte liberte est prevue par la loi : « ...
À suivre sur http://www.lebonavocat.com/article/doc/le-bon-avocat-conventions-honoraires.php
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2024
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lebonavocat.com
N° 1423 - Rapport d'information de MM. Alain Bocqu ...
08 mai 2024
N ° 1423 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1423.asp
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2024
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assemblee-nationale.fr
Confiez une mission a un Juriste independant ou un ...
08 mai 2024
Assistante technique juridique financiere aupres de cabins d'avocats d'experts comptab judiciaires Forte de mes 4 annees d'experience en audit ...
À suivre sur http://juristes.enligne-fr.com/experts.php
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2023
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enligne-fr.com
Reglementation dans services a la personne
08 mai 2024
Je prepare mon proj avec l'Adie: reglementation pour exercer dans services a la personne
À suivre sur http://www.adieconnect.fr/fiches-pratiques/je-prepare-mon-proj/reglementation-dans--services-a-la-personne
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2023
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adieconnect.fr
Dournement de fonds : sanctions ? / Procedure penale
08 mai 2024
Dournement de fonds : sanctions ? : Fin janvier je me suis denoncee a mon employeur. J'ai dourne 150 000 € de 2003 a 2008. J'ai e licenciee pour faute
À suivre sur http://www.experatoo.com/droit-penal/dournement-fonds-sanctions_36271_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2024
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experatoo.com
Choisir le statut juridique de son entreprise I Horizon ...
08 mai 2024
Guides conseils. Guides pratiques conseils pour vous accompagner dans le lancement ou le developpement de votre entreprise.
À suivre sur http://blog.horizonentrepreneurs.fr/guide/choisir-le-statut-juridique-de-son-entreprise/
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Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2023
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horizonentrepreneurs.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique Assistants …
08 mai 2024
Que l’on s’installe seul ou a plusieurs le passage par l’ecriture de son proj perm la formulation des bonnes questions une meilleure preparation de ...
À suivre sur http://www.sccahp.org/ArticleDossier.php?CleDossier=59
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2024
La suite sur le site :
sccahp.org
Dissoudre une SCI ? - SCI - Site d'actualite juridique ...
08 mai 2024
Jurisprudentes.n vous donne desormais acces a une offre de services concue pour satisfaire vos demandes plus recurrentes :
À suivre sur http://www.jurisprudentes.n/Dissoudre-une-SCI.html
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Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2023
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jurisprudentes.net
Code general des Impots - Investir au Cameroun: l ...
08 mai 2024
Journal Officiel de la Republique du Cameroun PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS N° 2002/003 19 Avril 2002. L'Assemblee Nationale a delibere adopte, le ...
À suivre sur http://www.investiraucameroun.com/conditions-d-investissement/2601-2911-code-general-des-impots
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2023
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investiraucameroun.com
Votre conseil juridique depuis 1946, creation d ...
08 mai 2024
Vous souhaitez beneficier des avantages en vigueur pour payer moins d’impots ? BEYER Patrimoine, votre veille juridique fiscale, vous informe ...
À suivre sur http://conseil-juridique-bordeaux.fr/
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2024
La suite sur le site :
conseil-juridique-bordeaux.fr
Lexique juridique de droit public - Cabin d'Avocats ...
08 mai 2024
Lexique juridique de droit public avec de nombreuses definitions de termes de droit public pointant sur de nombreux liens de commentaires, de references ...
À suivre sur http://www.jurisconsulte.n/fr/lexique
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2023
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jurisconsulte.net
Decr n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application ...
08 mai 2024
Affichage du dail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... Le reglement de coproprie mentionne par l'article 8 de la loi du 10 juill 1965 ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&datexte=vig
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Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2023
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legifrance.gouv.fr
Partage judiciaire d’une succession : comment ca marche ...
08 mai 2024
La premiere ape qui declenche le partage judiciaire s’appelle « assignation en partage ». L’assignation est delivree par huissier.
À suivre sur http://www.droitissimo.com/donation-succession/partage-succession/partage-judiciaire-d-succession-comment-ca-marche?page=0,1
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2024
La suite sur le site :
droitissimo.com
Notaires : le rapport de l’IGF qui impose (enfin) la ...
08 mai 2024
Des extraits du rapport de l’IGF sur professions reglementees ont e publies. Ils sont hautement critiques envers notaires francais.
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/08/17/177333-notaires-le-rapport-de-ligf-qui-impose-enfin-la-reforme
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2023
La suite sur le site :
contrepoints.org